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Fiscalité

CNOPS
Fiscalité

Troisièmes Assises sur la Fiscalité : La DGI livre la note de cadrage

A l'issue des Assises, organisées les 3 et 4 mai prochain à Rabat, un projet de loi-cadre sur la fiscalité ser…

e-commerce
Fiscalité

Le e-commerce continue d’échapper au radar du fisc

Des milliers voire des millions de DH sont générés chaque jour à travers les transactions e-commerce qui passe…

CNOPS
Fiscalité

Les TPE-PME en difficulté pourront désormais s’acquitter de l’attestation fiscale

La Confédération vient d'inviter les TPE et PME en difficulté et souhaitant soumissionner aux marchés publics…

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Fiscalité

Simplification des démarches administratives pour les passeports : Lancement du timbre passeport électronique

Dans le cadre de la simplification des démarches administratives pour les citoyens, le Ministère de l’Intérieu…

CNOPS
Fiscalité

Patriotisme fiscal : Quand les grandes structures ne donnent pas l’exemple

Les redressements fiscaux que subissent les grandes sociétés censées donner l’exemple expliquent un tant soit…

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Fiscalité

Facture électronique / ICE : Le Pamiste Mohamed Aboudrar appelle à une Loi de Finances rectificative

Les récents développements relatifs à la facture électronique, l’ICE et le contrôle douanier, soldés par un ré…

CNOPS
Fiscalité

Circulaire de la LF 2019 : Les deuxième et troisième parties bientôt publiées

La Direction générale des impôts précise via un erratum que la publication de la première partie de la note ci…

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Fiscalité

Cotisation minimale : Les nouveaux taux seront appliqués aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2019

Les nouveaux taux de cotisation minimale (0,25% et 0,75%) seront appliqués aux exercices ouverts à partir du 1…

DGI
Fiscalité

La première partie de la note circulaire de la Loi de Finances 2019 est publiée

La première partie de la note circulaire relative à la Loi de Finances 2019 tant attendue par les opérateurs é…

CNOPS
Fiscalité

Charte du Contribuable 2019 : Tout ce que vous devez savoir sur votre relation avec le fisc

La DGI vient de publier l’édition 2019 de la charte du contribuable en matière de contrôle fiscal. Le document…

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