Fiscalité
Remboursement IS : Le mode opératoire de l’affacturage
La DGI explique la procédure du remboursement escompté de l’IS. Le remboursement concerne les demandes de rest…
La DGI tire au clair l’Identifiant commun de l’entreprise via une note explicative
Dans une note datant du 17 janvier, la Direction générale des impôts s’explique sur les dispositions relatives…
Facturation électronique : Salaheddine Mezouar s’explique
Les réunions s’enchaînent pour tirer au clair les incompréhensions, les préoccupations et les interrogations s…
Mohamed Benchaâboun : « Les commerçants et artisans soumis au régime forfaitaire ne sont pas obligés fiscalement de livrer des factures »
Le ministre de l'Economie et des Finances, Mohamed Benchaâboun, a assuré que les commerçants et artisans soumi…
[Alerte] Facturation électronique : La DGI coupe court aux rumeurs !
La Direction générale des impôts vient de diffuser une communication dans laquelle, elle veut couper court à t…
Taxe spéciale annuelle sur les véhicules : Des changements en 2019
La Direction Générale des Impôts informe ses usagers qu’à compter du 1er janvier 2019, la loi de finances pour…
? Auto-entrepreneurs : Voici les mesures fiscales prévues par la LF 2019
La Direction Générale des Impôts tient à informer les auto-entrepreneurs des deux mesures fiscales adoptées en…
Pharmaciens : L’ordonnance de la DGI
La DGI se réunira le 10 janvier avec les pharmaciens pour établir une convention cadre forfaitaire. Ces derni…
Passeport : Dématérialisation du timbre fiscal à partir du 1er janvier 2019
Dans le cadre de la simplification des démarches administratives pour les citoyens, le ministère de l’Intérieu…
Le Code général des impôts sera soumis en janvier au Parlement
La refonte du Code général des impôts va permettre à l’Administration et le contribuable de lire le texte de l…