Les TPE-PME en difficulté pourront désormais s’acquitter de l’attestation fiscale
La Confédération vient d’inviter les TPE et PME en difficulté et souhaitant soumissionner aux marchés publics de s’adresser à la direction des impôts de leur région pour se procurer l’attestation fiscale. Ce sésame qui constituait un frein majeur à l’accès aux marchés publics est désormais accessible.
Rappelons que suite à deux réunions tenues entre Omar Faraj et la Confédération Marocaine des TPE-PME le 24 décembre 2018 et le 22 janvier 2019, le Fisc a fini par répondre favorablement à cette doléance comme annoncé en exclusivité par EcoActu.ma.
[Exclusif] Marchés publics : Les TPE-PME enfin dispensées de l’attestation fiscale
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Pour opérationnaliser cette décision, la DGI avait envoyée en date du 31 janvier 2019, une circulaire aux directeurs régionaux des impôts les appelant à délivrer au profit des TPE-PME présentant des difficultés l’attestation fiscale à condition de respecter leurs obligations déclaratives et s’acquitter de leurs arriérés fiscaux auprès des DRI dans des délais raisonnables.
En cas de difficultés à obtenir cette attestation, la Confédération des TPE-PME appelle les entreprises à contacter le délégué régional dans leur région (coordonnées sont disponibles sur le site web: www.tpe-pme.org).
