La première partie de la note circulaire de la Loi de Finances 2019 est publiée
La première partie de la note circulaire relative à la Loi de Finances 2019 tant attendue par les opérateurs économiques est enfin publiée le soir du 23 janvier par la Direction générale des impôts, avant d’être republiée le 25 janvier, la première version n’étant pas définitive.
Elle lèvera sans aucun doute le voile sur toutes les questions qui taraudent les esprits des redevables.
La présente Circulaire commentant les dispositions fiscales de la Loi de Finances pour l’année budgétaire est composée de trois grandes parties :
La première partie comporte les précisions concernant les règles d’assiettes, de contrôle et de recouvrement relatives aux dispositions introduites par la Loi de Finances pour l’année 2019;
La seconde partie présente les exemples illustratifs et le traitement des cas particuliers;
La troisième se rapporte à la taxe sur les contrats d’assurances.
Consultez la première partie de la note circulaire telle que publiée le 25 janvier 2019 ICI
Les deuxième et troisième parties seront publiées incessamment, précise la DGI dans un erratum.
