đź”´Maroc-UE : la cour de justice annule l’accord agricole
La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté le recours de la Commission européenne et a annulé, ce vendredi, les accords de pêche (non renouvelé)et d’agriculture avec le Royaume du Maroc, dans un jugement définitif. (Arrêts de la Cour dans les affaires jointes C-778/21 P et C-798/21 P)
Selon le jugement, « les deux accords n’ont pas consulté ce qu’elle appelle le « peuple du Sahara »», estimant que « leur validité est conditionnée à son approbation ».
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La Cour relève également la question de l’étiquetage des melons et des tomates.
D’autres dĂ©veloppements suivront.
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