Non-respect du DMA : Bruxelles inflige des amendes de 500M€ et 200M€ à Apple et Meta
La Commission européenne a annoncé, mercredi, avoir infligé aux plateformes américaines Apple et Meta des amendes de respectivement 500 millions d’euros et 200 millions d’euros, pour des infractions à la nouvelle législation sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA).
Ce sont les premières sanctions prononcées dans le cadre de ce règlement, qui vise à mettre fin aux abus de position dominante des géants technologiques.
L’Exécutif européen a ainsi estimé qu’Apple empêchait les développeurs d’applications de proposer leurs produits en dehors de l’App Store et n’informait pas les utilisateurs sur des offres moins chères.
La Commission européenne demande, à cet effet, à Apple de supprimer les restrictions techniques et commerciales problématiques et d’éviter à l’avenir d’agir de la sorte.
Quant à Meta, la Commission considère que la société n’a pas respecté l’obligation de donner aux consommateurs le choix d’un service qui utilise moins de données à caractère personnel. En 2023, Meta avait présenté un modèle publicitaire binaire. Les utilisateurs de Facebook et Instagram avaient le choix entre consentir à la combinaison de leurs données personnelles à des fins de publicité ciblée, ou payer un abonnement mensuel pour un service sans pub.
D’après la Commission, ce modèle n’était pas conforme au DMA, car il ne permettait pas un libre choix. Meta doit, selon la législation européenne, offrir un modèle alternatif qui utilise moins de données personnelles tout en offrant un service équivalent à celui reposant sur la publicité personnalisée.
En novembre 2024, Meta a présenté un nouveau modèle de publicité qui est en cours d’analyse à la Commission. La société est donc frappée d’une amende de 200 millions d’euros pour les infractions constatées entre l’entrée en vigueur du DMA en mars 2024 et la présentation du nouveau modèle huit mois plus tard.
Désormais, Apple et Meta ont 60 jours pour se conformer aux décisions, faute de quoi elles s’exposeront à des astreintes.
La législation stipule que la Commission peut infliger des amendes allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial d’une entreprise. Pour Meta et Apple, les amendes annoncées mercredi sont bien en dessous. Les montants des amendes sont déterminés par la gravité, la durée et la récurrence de l’infraction.
Par ailleurs, la Commission a décidé que le service de petites annonces Facebook Marketplace ne devait plus être soumis au DMA, suite à une demande de Meta en mars 2024. La Commission a constaté que Marketplace comptait moins de 10.000 utilisateurs professionnels, le seuil permettant de considérer le service comme un point d’accès important des entreprises aux consommateurs.
Ces décisions interviennent dans un climat tendu entre l’UE et les États-Unis, qui tentent de négocier des accords commerciaux après la suspension pour 90 jours des droits de douane imposés par le Président américain Donald Trump aux produits européens.
Les législations européennes sur les services numériques, qui encadrent aussi les géants américains de la tech, sont souvent pointées du doigt par l’administration américaine.
