L’office des Changes a émis en date du 1er novembre une circulaire adressée aux bureaux de change les appelant à renfoncer la vigilance et la veille interne et ce en application de la loi n°43-05 telle que modifiée et complétée.
A noter que la présente circulaire est entrée en vigueur à compter du 1er novembre abrogeant la circulaire du 1er août 2013.
A travers cette circulaire, l’Office fixe les conditions et les modalités que doivent observer les bureaux de change, « société autorisées à exercer l’activité de change manuel », pour la mise en place d’un dispositif de vigilance et de veille interne en application de la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux promulguée par le dahir n°1-07-79 et la lutte contre le financement du terrorisme.
A ce titre, les bureaux de change sont tenus de mettre en place un dispositif de vigilance et de veille interne couvrant les clients habituels, les clients occasionnels et les bénéficiaires effectifs permettant la mesure, la maîtrise et la surveillance du risque.
Le dispositif comprend les procédures régissant :
- L’identification et la connaissance des clients habituels et des bénéficiaires effectifs ;
- La mise à jour et la conservation des documents afférentes aux clients habituels et aux opérations qu’ils effectuent ;
- Les règles de filtrage des données des clients habituels, des clients occasionnels et des bénéficiaires effectifs des opérations, par rapport aux listes des instances internationales habilitées ;
- Le suivi et surveillance des opérations ;
- Les déclarations d’opérations suspects à l’Unité de traitement du renseignement financier « UTRF » ;
- La sensibilisation et la formation du personnel du bureau de change.
Ce dispositif doit être adapté au profil du risque, à la taille du bureau de change ainsi qu’à la nature et le volume de son activité.
Les procédures visées doivent être consignées dans un manuel mis à jour périodiquement en vue de l’adapter aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et à l’évolution de l’activité du bureau de change.
Dans l’article 12 de la présente circulaire, le bureau de change est tenu de recueillir et de vérifier les éléments d’informations permettant l’identification des clients et bénéficiaires qui souhaitent recourir à ses services, notamment pour :
Toutes les opérations de vente de devises à la clientèle;
Les opérations d’achat de devises dont la contrevaleur est supérieure ou égale à 100.000 DH ;
Toute opération d’achat de devises dans le cadre de relation d’affaires ;
Toute opération d’achat de devises identifiée comme étant une opération à risque et ce, quelque soit le montant en question.
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