Les 164 États membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont réussi, dans la nuit de jeudi 16 à vendredi 17 juin, à s’accorder sur un paquet de mesures allant de la suppression de subventions à la pêche, à la levée temporaire des brevets sur les vaccins anti-Covid, en passant par l’insécurité alimentaire.
C’est « un ensemble de résultats sans précédent. Il y a longtemps que l’OMC n’avait pas obtenu un nombre aussi important de résultats multilatéraux. Les résultats démontrent que l’OMC est capable de répondre aux urgences de notre époque », a déclaré la directrice de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, devant les chefs de délégation des 164 pays membres de l’organisation. L’OMC n’a toutefois pas publié dans l’immédiat les textes finaux.
La conférence avait pour ambition non seulement de s’attaquer à l’insécurité alimentaire créée par la Russie, mais aussi supprimer des subventions qui facilitent la pêche illégale et vident les océans, lever temporairement les brevets qui protègent les vaccins anti-Covid ou encore réformer l’OMC elle-même.
Le document adopté sur l’insécurité alimentaire souligne l’importance « de ne pas imposer de prohibitions ou de restrictions à l’exportation » qui soient contraires aux règles de l’OMC. Il demande que toutes mesures d’urgence introduites pour répondre à des préoccupations en matière de sécurité alimentaire, comme un gel des exportations, « soient temporaires, ciblées et transparentes », et soient notifiées à l’OMC.
Un second texte protège les achats de nourriture du Programme alimentaire mondial de restrictions qui pourraient être imposées par certains pays.
Concernant l’accord sur la pêche, il faut rappeler que les négociations ont été lancées il y a plus de 20 ans et s’inscrivent dans les objectifs du développement durable de l’ONU. Il s’agit en particulier d’interdire certaines formes de subventions qui peuvent encourager les prélèvements illégaux.
Pour aider les pays en développement, l’OMC veut mettre en place un fonds permettant d’apporter une assistance technique et renforcer leurs capacités afin que ces pays puissent mettre en œuvre l’accord et aider leurs pêcheurs à se tourner vers une pêche plus durable.
Par ailleurs, près deux ans et demi de lutte contre la pandémie de Covid-19 les États membres ont réussi à s’accorder sur la facilitation du commerce des biens médicaux nécessaires à la lutte contre les pandémies. Un sujet d’importance pour éviter que le commerce des ingrédients et matériels ne soit restreint au moment ou on en a le plus besoin.
La levée temporaire des brevets protégeant les vaccins anti-Covid destinés aux pays en développement a également été adoptée.
Les États membres ont aussi reconduit le moratoire sur les transactions électroniques, malgré les réticences de l’Inde et de l’Afrique du Sud, qui regrettent de voir une potentielle douanière de ces échanges leur échapper.