🚨OPCC : création d’une nouvelle catégorie réservée aux investisseurs professionnels

Ecrit par I. Bouhrara I

Le Conseil du gouvernement tenu ce jeudi 8 mars a approuvé le projet de loi 58-22 amendant et complétant la loi n° 41-05 relative aux Organismes de Placement Collectif en Capital (OPCC). 

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Le projet présenté par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah entre dans le cadre des efforts visant le renforcement du rôle du capital investissement dans l’accompagnement de la relance économique et le renforcement de la compétitivité des PME ainsi que l’accompagnement de l’activation du Fonds Mohammed VI pour l’investissement.

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Le projet de loi tend à mettre le cadre légal adéquat pour mobiliser l’épargne privée vers le financement de projets ce qui est de nature à dynamiser le marché des capitaux pour répondre aux besoins de financement de même que le projet de loi renforce le climat des affaires pour capter plus d’investissements locaux et étrangers à même de réaliser une croissance économique globale et péréenne.

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Le projet de loi 58-22 amendant et complétant la loi n° 41-05 relative aux Organismes de Placement Collectif en Capital (OPCC), apporte un ensemble de nouveautés, notamment des règles de gestion plus simplifiées pour les investisseurs professionnels.

Dans le cadre de l’élargissement de la catégorie des investisseurs, le projet de loi prévoit la création d’une nouvelle catégorie réservée aux investisseurs professionnels.

Le projet prévoit également de nouvelles procédures d’octroi et de retrait d’agrément aux sociétés gestionnaires d’OPCC, laquelle prérogative a été transférée du ministère des Finances à l’AMMC, au regard du projet de loi adopté ce jour par le Conseil de gouvernement.