Ecrit par I. Bouhrara I
Le Conseil du gouvernement tenu ce jeudi 8 mars a approuvĂ© le projet de loi 58-22 amendant et complĂ©tant la loi n° 41-05 relative aux Organismes de Placement Collectif en Capital (OPCC).Â
Le projet prĂ©sentĂ© par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah entre dans le cadre des efforts visant le renforcement du rĂ´le du capital investissement dans l’accompagnement de la relance Ă©conomique et le renforcement de la compĂ©titivitĂ© des PME ainsi que l’accompagnement de l’activation du Fonds Mohammed VI pour l’investissement.
Le projet de loi tend Ă mettre le cadre lĂ©gal adĂ©quat pour mobiliser l’Ă©pargne privĂ©e vers le financement de projets ce qui est de nature Ă dynamiser le marchĂ© des capitaux pour rĂ©pondre aux besoins de financement de mĂŞme que le projet de loi renforce le climat des affaires pour capter plus d’investissements locaux et Ă©trangers Ă mĂŞme de rĂ©aliser une croissance Ă©conomique globale et pĂ©rĂ©enne.
Le projet de loi 58-22 amendant et complétant la loi n° 41-05 relative aux Organismes de Placement Collectif en Capital (OPCC), apporte un ensemble de nouveautés, notamment des règles de gestion plus simplifiées pour les investisseurs professionnels.
Dans le cadre de l’Ă©largissement de la catĂ©gorie des investisseurs, le projet de loi prĂ©voit la crĂ©ation d’une nouvelle catĂ©gorie rĂ©servĂ©e aux investisseurs professionnels.
Le projet prĂ©voit Ă©galement de nouvelles procĂ©dures d’octroi et de retrait d’agrĂ©ment aux sociĂ©tĂ©s gestionnaires d’OPCC, laquelle prĂ©rogative a Ă©tĂ© transfĂ©rĂ©e du ministère des Finances Ă l’AMMC, au regard du projet de loi adoptĂ© ce jour par le Conseil de gouvernement.