Covid-19 : l’Ordre des Experts-Comptables appelle l’Exécutif à prendre des mesures supplémentaires

Face à cette pandémie qui non seulement menace des vies humaines mais également l’économie et, par ricochet, les entreprises, le gouvernement est attendu sur la prise de mesures importantes pour minimiser les dégâts collatéraux du Coronavirus. Jusqu’à présent deux mesures économiques seulement ont été prises par le ministère de l’Economie et des Finances à savoir la suspension du paiement des charges sociales (cotisation CNSS) et la mise en place d’un moratoire pour le remboursement des crédits bancaires au profit des entreprises. Mais cela reste bien évidement insuffisant.

C’est dans ce sillage que l’Ordre des Experts Comptables a adressé une lettre au Chef de gouvernement appelant l’Exécutif à adopter des mesures d’urgence en matière d’obligations comptables, juridiques et fiscales des contribuables et de soutien aux entreprises.

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L’Ordre affirme dans son courrier que les Experts comptables en tant qu’auditeurs et conseils des entreprises, ont constaté la difficulté de celles-ci à produire dans les délais requis les états de synthèse ainsi que les déclarations sociales et fiscales dont notamment celles dues au plus tard fin du mois courant.

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« En effet, plusieurs entreprises ont vu leurs effectifs se réduire. De même, du fait des interdictions faites aux administrateurs de voyager depuis l’étranger, et aussi pour limiter les risques de tout un chacun, ces entreprises ont été obligées de reporter la tenue de leurs conseils devant arrêter les comptes », précise l’Ordre.

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Face à cette situation inédite dictée par la propagation du virus, l’Ordre attire l’attention du gouvernement sur l’impératif de mettre en place des mesures d’accompagnement complémentaires à celles annoncées par le Comité de Veille Économique.

Voici les mesures que propose l’Ordre :

• Report des échéances fiscales des contribuables prévues pour fin mars et fin avril 2020 ;
• Suspension du paiement des impôts, par les entreprises touchées par la crise ;
• Activation de la liquidation des demandes de remboursement du crédit de TVA ;
• Report des délais d’arrêtés des comptes par les organes de gestion et de présentation des rapports de commissaires aux comptes ;
• Report de tout contrôle fiscal, social ou douanier et les éventuels ATD y afférents ;
• Report des dates butoirs d’amnisties fixées par la loi de finances 2020 et la possibilité d’étalement des modalités de paiement sur des périodes plus longues ;
• Qualification du COVID19 comme un cas de force majeur à prendre en considération dans la gestion des marchés publics ;
• La sauvegarde des intérêts des employés à travers un dispositif de chômage partiel garantissant un salaire minimum et en différant certains engagements des salariés (échéances de crédit…) ;
• Mise en place d’un dispositif d’aide destiné aux entreprises, notamment les TPE et PME, entrepreneurs personnes physiques et Auto-Entrepreneurs.