La Commission des finances, de la planification et du développement économique de la Chambre des conseillers a adopté ce mardi 2 décembre la première partie du projet de loi de finances 2026, en présence du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa. Mohammed Réda LAHMINI, Vice-Président de la Commission des Finances à la Chambre des Conseillers, revient sur les principaux amendements présentés par la CGEM et adoptés en commission à la Chambre des Conseillers.

La CGEM a présenté 48 amendements dans le cadre du projet de loi des Finances 2026. Voici les principaux amendements adoptés par la chambre des conseillers :

– Baisse des droits de douane sur les smartphones de 17,5% à 2,5% ;

– Réduction de la taxe forestière applicable aux bois de 12% à 6%.

– ⁠Instauration d’un droit d’importation de 17,5 % applicable aux dispositifs de dépistage rapide ;

– ⁠Maintien du droit d’importation, au taux de 30 %, applicable aux profilés en aluminium d’une épaisseur n’excédant pas 1 mm et d’un poids maximal de 255 g/m ;

– ⁠Maintien de l’exonération des droits de douane pour 300 000 têtes de bovins et 10 000 têtes de camelins ;

– Relèvement du champ d’application de la RAS en matière d’IS et de TVA, de manière progressive, comme suit :

• ⁠ Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 500 000 000 de dirhams, à compter du 1er juillet 2026 ;
• Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 350 000 000 de dirhams, à compter du 1er janvier 2027 ;
• Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 200 000 000 de dirhams, à compter du 1er janvier 2028 ;

– Exonération des pensions et rentes viagères versées aux retraités de la CIMR au titre des contrats d’assurance retraite ;

– Exonération du droit fixe d’enregistrement de 200 dirhams sur les opérations de crédit, les garanties présentées et les mainlevées y afférentes, réalisées par les établissements de crédit et organismes assimilés.

– Réduction des droits d’enregistrement applicables à la cession d’actions ou de parts dans les sociétés à prépondérance immobilière, passant de 6 % à 5 % ;

– Révision du régime d’imposition des salaires, primes et rémunérations versées aux salariés occupant des postes dans les entreprises ayant le statut CFC

– Augmentation du taux de déduction applicable aux dons en numéraire ou en nature accordés au profit des sociétés sportives de 10% à 20% ;

– Aligner le taux de TVA appliqué au couscous aux pâtes alimentaires courtes, non cuites et non farcies ;

– Intégrer dans le champ d’application du régime d’incitation fiscale aux opérations de restructuration des groupes de sociétés, les éléments d’actif circulant.

– Extension de l’exonération des produits pharmaceutiques pour inclure le sang et ses dérivés ;