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Economie

Réforme PPP : entre consolidation de cadre réglementaire et lenteur de mise en œuvre

PPP Partenariat

Le Maroc poursuit la structuration de son dispositif de partenariat public-privé (PPP), avec un cadre réglementaire désormais présenté comme quasi achevé et deux projets structurants examinés en 2025 pour près de 8,9 Mds de DH. Mais derrière cette avancée, la mise en œuvre reste progressive : opérationnalisation de la CNPPP, préparation des projets et passage aux contrats constituent encore les principales étapes à franchir.

Le chantier du partenariat public-privé (PPP) entre dans une phase plus concrète au Maroc. Le rapport d’activité 2025 de la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP) fait état de la poursuite de la mise en place du cadre réglementaire et institutionnel des PPP, ainsi que l’appui technique mobilisé pour préparer la stratégie nationale et l’opérationnalisation de la Commission nationale du partenariat public-privé (CNPPP).

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Le rapport précise également que dans ce cadre, deux projets structurants ont été examinés dans les secteurs de l’agriculture et de l’énergie, pour un investissement global d’environ 8,9 Mds de DH.

Un cadre réglementaire qui a pris du temps à se mettre en place

Selon le rapport de la DEPP, l’année 2025 a permis de franchir une nouvelle étape avec la publication dans le Bulletin Officiel n° 7462 du 4 décembre 2025 de l’arrêté relatif aux conditions et modalités de préqualification des candidats aux projets PPP des collectivités territoriales.

Le dispositif réglementaire est ainsi présenté comme « quasi achevé ».

Mais la chronologie montre que la mise en place du cadre a été progressive. La réforme du PPP avait été engagée plusieurs années auparavant et certains textes nécessaires à son opérationnalisation n’ont été finalisés qu’en 2025.

Rappelons que le démarrage officiel du cadre législatif moderne régissant la réforme des Partenariats Public-Privé (PPP) au Maroc s’est concrétisé avec l’adoption et la publication de la Loi n° 86-12 relative aux contrats de PPP en janvier 2015, suivie par son décret d’application en juin 2015.

Le même constat pour la CNPPP. En 2025, les travaux portaient encore sur la préparation de sa stratégie, de son programme national de projets PPP et de ses modalités d’intervention.

« La DEPP a poursuivi en 2025 les travaux préparatoires visant à doter cette instance des outils stratégiques et opérationnels nécessaires à l’exercice de ses missions par la mise en œuvre de l’assistance technique en matière de PPP et la mise en place de la plateforme SOURCE permettant ainsi, notamment, d’arrêter les orientations générales et la stratégie nationale en matière de PPP et de définir le programme national annuel/pluriannuel des projets qui peuvent faire l’objet de contrat de PPP », lit-on dans le rapport.

À noter qu’une assistance technique a été mobilisée avec l’appui de la Banque Africaine de Développement (BAD) pour accompagner le déploiement de la politique nationale en matière de PPP, à travers trois composantes principales : l’élaboration de la stratégie nationale des PPP, l’appui à l’opérationnalisation de la CNPPP et la plateforme numérique PPP.

Les Appels à Manifestations d’Intérêt ont été lancés entre juillet et septembre 2025 par le MEF sur le portail de la BAD afin de sélectionner les consultants chargés d’accompagner la DEPP dans la réalisation de ces missions.

Le chantier avance donc, mais avec un décalage entre la réforme juridique et sa pleine mise en œuvre opérationnelle.

Sidi Rahal : 724,59 MDH d’investissement

Dans l’agriculture, le projet retenu est celui du réseau d’irrigation du périmètre de Sidi Rahal.

Il prévoit la conception, la construction, le financement, l’exploitation et la maintenance, pendant 30 ans, d’un réseau destiné à desservir environ 8.000 hectares. L’investissement est évalué à 724,59 MDH, hors expropriations.

Le projet doit notamment permettre de valoriser l’eau issue du dessalement pour l’irrigation et de réduire la pression exercée sur les ressources en eau souterraine.

Le dossier a fait l’objet d’un examen par la Commission PPP et figure parmi les projets instruits par la DEPP en 2025.

Sur Sidi Rahal, il faut rester prudent. Le rapport permet de constater une procédure qui s’étale sur plusieurs étapes, mais il ne permet pas d’affirmer qu’une échéance contractuelle précise aurait été dépassée.

Il est donc plus juste de parler d’un allongement de la phase de préparation que d’un retard au sens strict.

Le projet gazier, principal point de décalage

Dans l’énergie, le projet porte sur le développement d’un réseau de gazoducs reliant notamment Nador West Med au Gazoduc Maghreb-Europe, ainsi que les bassins industriels de Kénitra et Mohammedia.

L’investissement annoncé s’élève à 8,17 Mds de DH. Le rapport de la DEPP indique toutefois que les travaux de la Commission PPP seront poursuivis en 2026, après la tenue, en 2025, de deux réunions de la Commission PPP et d’une réunion technique.

Cette situation montre que le projet n’était pas encore arrivé au stade final de sélection du partenaire privé en 2025.

Le calendrier reste donc un élément déterminant pour apprécier l’avancement réel du projet.

Le véritable enjeu : passer des projets étudiés aux contrats signés

Le bilan de la DEPP montre que le Maroc dispose désormais de plusieurs éléments nécessaires au développement des PPP : un cadre réglementaire renforcé, une Commission PPP, un accompagnement technique et un portefeuille de projets structurants.

Mais le principal défi se situe désormais dans l’exécution.

Entre l’identification d’un projet, son évaluation préalable, la modélisation financière, la décision de recourir au PPP, la préqualification, l’appel d’offres et la signature du contrat, plusieurs étapes doivent encore être franchies.

Les deux projets examinés en 2025 illustrent cette situation : Sidi Rahal est encore dans une phase de préparation avancée, tandis que le projet gazier doit poursuivre son processus en 2026.

Le chantier PPP marocain est donc bien engagé, mais son rythme doit encore être apprécié à l’aune d’un indicateur essentiel à savoir le passage effectif des projets instruits aux contrats conclus et aux infrastructures réalisées.


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