Presse et édition : le décret sur la subvention publique approuvé en Conseil du gouvernement
Le Conseil de Gouvernement a examiné et approuvé ce jeudi le projet de décret n°2.23.1041 précisant les conditions et modalités pour bénéficier du soutien public aux secteurs de la presse, de l’édition, de l’imprimerie et de la diffusion, présenté par Mohamed Mehdi Bensaïd, ministre de la Jeunesse, de la Culture et la Communication, en tenant compte des commentaires soulevés.
Ce projet intervient en application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 88.13 relative à la presse et à l’édition, qui vise à soutenir la presse, l’édition, l’imprimerie et la distribution, à réformer le secteur de la presse et à soutenir et moderniser les entreprises de presse et d’édition, l’imprimerie et des sociétés de distribution sur la base des principes de transparence, d’égalité des chances et de neutralité, afin d’assurer le rayonnement des médias au niveau national et international et de renforcer leur rôle dans la défense des grands enjeux du Royaume.
Ce soutien public vise à développer la lecture, à promouvoir le pluralisme et à soutenir les ressources humaines à travers : le renforcement des capacités humaines, de la formation et des qualifications qui l’accompagnent, et l’encouragement à la conclusion conventions collectives entre les organismes représentatifs des institutions de presse et les syndicats de presse ; ainsi que d’encourager les investissements et la modernisation de la production et la transformation, informe un communique.
Ce projet comprend un ensemble de dispositions fixant les conditions permettant aux entreprises de presse, d’imprimerie et de distribution de bénéficier d’une subvention publique.
Cela se fait en stipulant des conditions communes entre les institutions de presse et les entreprises d’impression et de distribution.
Selon la même source, un comité sera créé dénommé « Comité d’appui au développement du secteur de la presse, de l’édition, de l’imprimerie et de la distribution » pour entamer une étude des dossiers pouvant bénéficier de cette subvention.
Ses membres devront adhérer à une charte de déontologie, ainsi que désigner un greffier au sein du comité pour effectuer les tâches de réception des dossiers nominés et pour s’assurer que les dossiers sont éligibles à la subvention remplissent toutes les conditions fixées.
