Les projets de décret au menu du prochain conseil de gouvernement
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué du Département du Chef de gouvernement.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret, dont le premier portant modification du décret sur la Zone franche d’exportation de Kénitra, tandis que le deuxième complète le décret relatif aux établissements et cités universitaires, précise le communiqué.
Le troisième projet de décret porte sur l’immatriculation et l’identification des aéronefs, l’inscription d’hypothèque et la vente forcée y afférentes, alors que le quatrième projet de décret modifie et complète le décret relatif à l’instance de secrétariat-greffe au sein des tribunaux financiers. Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
A l’issue des travaux de ce Conseil, le gouvernement tiendra une réunion spéciale consacrée à l’examen de certaines propositions de loi, conclut le communiqué.
