Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances 2023 fait ressortir : un solde ordinaire positif de 14,4 Mds de DH contre un solde ordinaire négatif de 1 Md de DH un an auparavant. Il ressort par ailleurs que le déficit du Trésor s’établit à 73,7 Mds de DH contre un déficit du Trésor de 76,3 Mds de DH à fin décembre 2022.
La situation provisoire des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin décembre 2023 laisse apparaitre une hausse des recettes ordinaires brutes de 10,6% et des dépenses ordinaires émises de 5,6% dégageant ainsi un solde ordinaire positif de 14,4 Mds de DH.
« Compte tenu d’un besoin de financement de 72,1 Mds de DH et d’un flux net positif du financement extérieur de 34,3 Mds de DH, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 37,8 Mds de DH », apprend-on dans le bulletin mensuel de la TGR.
Les recettes ordinaires brutes se sont établies à 339 Mds de DH contre 306,4 Mds de DH à fin décembre 2022, en hausse de 10,6%. Cette hausse s’explique par l’augmentation des impôts directs de 5,4%, des droits de douane de 12,8%, des impôts indirects de 3,6%, des droits d’enregistrement et de timbre de 11,1% et des recettes non fiscales de 41,2%.
Les recettes fiscales brutes ont été de 275,7 Mds de DH contre 261,6 Mds de DH à fin décembre 2022, en augmentation de 5,4%. L’évolution des recettes fiscales résulte de la hausse des recettes douanières de 0,4% et de la fiscalité domestique de 7,7%. A fin décembre 2022, la TIC sur les produits énergétiques avait enregistré une baisse de 4,8% par rapport à son niveau à fin décembre 2021, soit -806 MDH.
Les recettes brutes de la TIC sur les produits énergétiques ont été de 16.271 MDH contre 15.969 MDH, en hausse de 1,9% par rapport à leur niveau de fin décembre 2022.
S’agissant de la fiscalité domestique, à fin décembre 2022, l’IS avait progressé de 40% par rapport à son niveau à fin décembre 2021. Les recettes brutes de l’IS ont été de 63.645 MDH à fin décembre 2023 contre 61.355 MDH à fin décembre 2022, en augmentation de 3,7%.
En matière de TVA, les recettes brutes de la TVA à l’intérieur ont été de 35.569 MDH contre 31.140 MDH un an auparavant, en hausse de 14,2%.
Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur a été de 16.342 MDH à fin décembre 2023 contre 16.692 MDH à fin décembre 2022, soit -350 MDH. Les remboursements de TVA (16.342 MDH) sont imputés à raison de 70% au budget général, soit 11.432 MDH, et de 30% au compte d’affectation spéciale « Part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA », soit 4.900 MDH.
Pour ce qui est des recettes non fiscales, elles ont été de 63,3 Mds de DH contre 44,8 Mds de DH un an auparavant, en augmentation de 41,1%, en raison notamment de l’augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (36,8 Mds de DH contre 24,7 Mds de DH), la rentrée de 1,6 Md de DH au titre de la privatisation et des produits de cession des participations de l’Etat, des recettes en atténuation des dépenses de la dette (2.250 MDH contre 486 MDH), des recettes de monopoles (14 Mds de DH contre 13,1 Mds de DH) et des fonds de concours (2.761 MDH contre 2.628 MDH).
Quid des dépenses ?
A fin décembre 2023, les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 737,4 Mds de DH, représentant un taux global d’engagement de 88%, soit le même niveau à fin décembre 2022 et un taux d’émission sur engagements de 93%, soit le même niveau un an auparavant.
Les dépenses émises au titre du budget général ont été de 532,7 Mds de DH à fin décembre 2023, en hausse de 15,3% par rapport à leur niveau à fin décembre 2022, en raison de l’augmentation de 4,5% des dépenses de fonctionnement, de 24,2% des dépenses d’investissement et de 39,6% des charges de la dette budgétisée.
L’augmentation des charges de la dette budgétisée de 39,6% s’explique par la hausse de 51,4% des remboursements du principal (89 Mds de DH contre 58,8 Mds de DH) et de 15,8% des intérêts de la dette (33,4 Mds de DH contre 28,9 Mds de DH).
Les dépenses de fonctionnement émises ont été de 291,2 Mds de DH, dont 151,8 Mds de DH ont concerné les traitements et salaires qui enregistrent une hausse de 2,7%. Les dépenses de matériel ont augmenté de 14,6% (66,7 Mds de DH contre 58,2 Mds de DH) et les dépenses des charges communes ont enregistré une baisse de 0,8% (59,2 Mds de DH contre 59,7 Mds de DH) en raison notamment de la diminution de 13,3% des émissions de la compensation (39,2 Mds de DH contre 45,2 Mds de DH).
A fin décembre 2023, les émissions de dépenses au titre de la compensation ont été de 39.191 MDH contre 45.206 MDH, soit un recul de 13,3% ou -6.015 MDH.