RCD-TRC : les compagnies d’assurances sont-elles suffisamment outillées ?
Ecrit par Soubha Es-Siari I
La RCD et la TRC sont désormais obligatoires. Il était temps de doter le secteur de la construction des couvertures qu’il faut et protéger les opérateurs contre de multiples risques. Néanmoins, il est utile de rappeler que la construction reste le premier secteur accidentogène dans le monde entier comparativement à d’autres activités industrielles. Nos compagnies d’assurance sont-elles aujourd’hui prêtes à couvrir ce secteur ?
Depuis la publication de deux arrêtés ministériels au Bulletin officiel du 30 Décembre 2024, Les assurances « Tous Risques Chantier » (TRC) et « Responsabilité Civile Décennale » (RCD) sont désormais obligatoires.
Le premier est relatif aux assurances de construction alors que le second fixe les conditions générales-types applicables aux contrats d’assurances obligatoires TRC et RCD.
« Elaborés sur proposition de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) et en application du Code des assurances, ces textes précisent les paramètres clés de ces deux assurances obligatoires, notamment les plafonds de garantie, les franchises applicables, les exclusions, ainsi que les conditions générales-types. Ils visent à protéger les différents acteurs du secteur de la construction tout en garantissant un cadre structuré et sécurisé pour la réalisation des projets », informe l’ACAPS dans un communiqué publié le 17 janvier.
Des textes tant attendus aussi bien par les compagnies d’assurances souhaitant booster leur chiffre d’affaires que par les constructeurs et maîtres d’ouvrage supportant le risque en cas de pépin. Ces textes pourraient au moins selon les professionnels permettre aux différentes lois que ce soient la RCD ou la TRC de mettre un terme à une anarchie prégnante dans le secteur de construction qui se répercute sur tous les pans de l’économie. Il était temps de doter le secteur de la construction des couvertures qu’il faut et protéger les opérateurs contre de multiples risques.
La question qui se pose d’emblée : les compagnies d’assurance sont-elles aujourd’hui prêtes à couvrir ce secteur, qui faut-il rappeler est connu par le nombre élevé des accidents ? La construction étant le premier secteur accidentogène dans le monde entier comparativement à d’autres activités industrielles
Interrogé par nos soins justement sur la capacité des compagnies d’assurance à couvrir cette typologie de risques, un expert dans les assurances de construction répond : « Il n’ y a pas d’obstacle majeur et rien n’interdit les compagnies qui disposent de bonnes assises financières de couvrir ce type de risques ».
Outre le fait de mettre un terme à l’anarchie dans le secteur de la construction, l’application de la loi sera également de bon augure pour le secteur des assurances par la venue d’affaires à couvrir dans le secteur du BTP. « Mais encore faut-il mettre en place les outils et procédures d’analyse des risques avant leur acceptation par les assureurs », relativise l’expert.
Contrairement à la TRC, la souscription de police RCD est plus difficile à réaliser et les assureurs posent un certain nombre de conditions pour répondre à la demande des entreprises de construction. Par ailleurs, les capacités financières proposées par les assureurs sont beaucoup plus réduites que celles proposées pour la TRC. Une autre difficulté se rajoute à cette contrainte : celle de la réassurance qui se voit très réticente à couvrir ce genre de risques. Il faut donc espérer que tout soit bien ficelé et encadré pour mener à bien ce chantier de grande envergure.
« L’acceptation des risques construction est un art très intéressant, mais qui demande beaucoup d’expérience et beaucoup de vigilance de la part de l’assureur au vu de la complexité croissante tant de la nature d’ouvrages à construire que des procédés et matériaux de construction utilisés », éclaire l’expert dans les assurances de construction.
L’un des principaux défis aujourd’hui consiste à construire des modèles de couverture capables de protéger les individus et les organisations, sans mettre en péril l’équilibre du secteur des assurances. Les mécanismes d’assurance classiques ne pouvant couvrir les risques systémiques, ni amortir leur impact financier.
Encadré : TRC, RCD que couvrent-elles au juste ?
En ce qui concerne l’assurance « Tous Risques Chantier », elle est obligatoire pour le maître d’ouvrage pendant toute la durée des travaux. Elle inclut deux garanties essentielles : la garantie dommages couvrant les préjudices matériels affectant la construction, les matériaux et les équipements utilisés sur le chantier ; et la garantie responsabilité civile, couvrant les conséquences financières des dommages causés à des tiers pendant les travaux.
Cette couverture protège à la fois le maître d’ouvrage et les professionnels impliqués dans le projet, jusqu’à la réception des travaux.
Quant à l’assurance « Responsabilité Civile Décennale », elle est obligatoire pour les professionnels en charge des travaux, notamment les architectes, ingénieurs et entrepreneurs. Elle prend effet après la réception des travaux et reste valide pendant 10 ans. Cette garantie couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage, tels que les effondrements liés à des vices de construction, des matériaux défectueux ou des problèmes liés au sol.
Il est à souligner que les obligations de souscription des assurances TRC et RCD concernent les constructions à usage industriel, commercial, hôtelier, sportif ou d’hébergement, ainsi que les bâtiments résidentiels de plus de trois étages ou ayant une superficie supérieure à 800 m².
En outre, l’obtention du permis d’habiter ou du certificat de conformité est désormais conditionnée par la présentation d’un certificat d’assurance RCD valide.
