La performance de la Direction Générale des Impôts en matière de mise en conformité s’est traduite par la mobilisation d’une recette additionnelle de 14.056 MDH, soit 7% de plus qu’en 2022. C’est ce qui ressort du rapport d’activité de la DGI au titre de l’année 2023.
Par type d’impôt, ces recettes sont générées à hauteur de 76,5% par l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu et la taxe sur la valeur ajoutée.
Le directeur général de la DGI, Younes Idrissi Kaitouni, a précisé que « les actions de promotion de la conformité volontaire ont contribué à la performance notable enregistrée en 2023 : les recettes fiscales ont connu une hausse de 6,7%, pour un montant de 209 Mds de DH. Parallèlement, les actions de relance, de contrôle et de recouvrement ont été renforcées pour garantir l’équité et la protection de l’intégrité du système. Elles ont généré un montant de recettes additionnelles de 14 Mds de DH, en augmentation de 6,9% par rapport à l’année antérieure ».
En effet, lévolution des recettes fiscales, au titre de l’année 2023, témoigne d’une reprise économique et du résultat des efforts de la Direction Générale des Impôts en matière de promotion de la conformité volontaire et de la mise en conformité.
Concernant les recettes fiscales brutes globales, elles se sont élevées, au titre de 2023, à 209.032 MDH en évolution de 6,7% par rapport à 2022. Le taux de réalisation des recettes globales brutes est de 105,9% par rapport aux prévisions de la LF.
Les recettes fiscales brutes générées par l’impôt sur les sociétés arrivent en tête avec 67.274 MDH, soit 32.2% de la recette globale et en évolution de 1,6% par rapport à 2022. L’impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d’enregistrement et de timbre ont généré des recettes respectives de l’ordre de 54.328 MDH, 51.042 MDH et 24.113 MDH. Ils affichent ainsi des évolutions annuelles de 6%, 11% et 9%.
Ainsi les objectifs arrêtés par la Loi de Finances 2023 au titre de la recette brute de l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d’enregistrement et de timbres, ont été atteints.
Concernant les remboursements, dégrèvements et restitutions liquidés, le bilan au titre de l’année 2023 s’élève à 18.360 MDH, soit 3,7% de plus qu’en 2022. Le taux de réalisation de l’objectif arrêté par la Loi de Finances est ainsi de l’ordre de 101,5%.
Par type d’impôt, les remboursements de la taxe sur la valeur ajoutée représentent le plus grand poste de dépenses avec une part de 89%. Les parts des restitutions de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu sont quant à elles, respectivement, de l’ordre de 8% et 2%.
L’objectif cible de la LF 2023 concernant le remboursement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée a été réalisé à hauteur de 103%. Quant aux dépenses relatives à l’IS, à l’IR et aux Majorations et autres impôts, elles ont été réalisés, respectivement, à hauteur de 95%, 83% et 70%.
Les recettes fiscales nettes en 2023 se sont établies à 190.672 MDH, soit 6,9% de plus qu’en 2022. La réalisation des objectifs de la Loi de Finances 2023 sont ainsi de l’ordre de 100%.
Les recettes nettes en 2023 au titre de l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d’enregistrement et de timbre sont respectivement de l’ordre de 65.840 MDH, 53.947 MDH, 34.700 MDH et 24.113 MDH. Ainsi leurs parts respectives s’établissent à 34%, 28%, 18% et 12%.
En évolution annuelle, les recettes nettes au titre de l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d’enregistrement et de timbre se sont appréciées respectivement de l’ordre de 0,3%, 6%, 19% et 9%.
Les objectifs fixés par la Loi de Finances 2023 au titre de l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu et les droits d’enregistrement et de timbre ont été atteints. Quant aux objectifs prévus pour la taxe sur la valeur ajoutée, ils ont été réalisés à 98,4%.