Le financement de l’économie nécessite de la liquidité. Plusieurs lois et règlements sont responsables de la rareté de la liquidité sur le marché. La réalité économique fera-t-elle raisonner le gouvernement ?
Dans le discours prononcé à l’occasion de l’ouverture de la session parlementaire, SM le Roi a fortement sollicité le secteur bancaire pour favoriser l’accès aux crédits bancaires au plus grand nombre de jeunes qualifiés, porteurs de projets et issus des différentes catégories sociales et de soutenir les petites et moyennes entreprises spécialisées dans les activités d’exportation, notamment vers l’Afrique. Il s’agit d’une population vulnérable qui ne séduit pas assez les banques sans un Etat se portant garant.
Or dans l’état actuel des choses, l’Etat fait face à un déficit budgétaire structurel du Trésor estimé à 32,3 Mds de DH à fin septembre et les banques ont un sérieux problème de liquidité, soit 96 Mds de DH à fin août.
En vue de répondre à cet appel du Souverain, il est prévu une disposition fiscale pouvant remédier un tant soit peu au déficit de liquidité. Il s’agit essentiellement de la contribution libératoire destinée aux personnes physiques en infraction fiscale qui pourrait prendre effet à partir de 2020. Elle représente 5% des fonds déposés. La période de souscription s’étale du 1er janvier au 30 juin 2020.
L’enjeu de cette disposition est d’injecter de l’argent dans le circuit bancaire pour que les établissements de crédit puissent faire face à leurs engagements ô combien importants en matière de financement de l’économie tel qu’annoncé par le Souverain. Son message a apparemment secoué les banques de la place qui depuis plusieurs années se débattent dans des problèmes de sous-liquidité.
Il y a quelques semaines, le gouverneur de la Banque Centrale avait décidé de diminuer le taux de la réserve monétaire de 4% à 2% pour remédier à la persistance de besoins importants de liquidité bancaire sur l’horizon de prévision. Cette baisse va permettre une injection permanente d’un peu plus de 11 Mds de DH. Aujourd’hui, dans un contexte aussi contraignant empreint d’une montée en puissance des besoins de la population, il semble que les injections massives de liquidité de BAM ne suffisent plus. Il est utile de rappeler, à juste titre d’ailleurs, que le Maroc s’est engagé depuis 2015 à répondre aux défis de l’Agenda 2030 qui place l’inclusion économique à la tête des priorités. A quelques encablures de l’échéance, la pression monte d’un cran aussi bien chez les pouvoirs publics que chez les bailleurs de fonds.
L’Etat entre le marteau et l’enclume
Autrement dit, la Banque Centrale a épuisé les voies de secours pour faire face au problème de liquidité, d’où le recours au Budget comme principale issue. Comment ?
L’Etat met en veilleuse le texte afférent au recouvrement forcé qui a bloqué les comptes bancaires de personnes n’ayant pas pu s’acquitter de leurs dus vis-à-vis de la CNSS ou du Trésor. A rappeler que cette situation s’est traduite par des retraits massifs de l’argent liquide des comptes bancaires qui se sont vidés du jour au lendemain. A priori, l’Etat n’a pas pu prévoir un scénario aussi catastrophique.
A noter par ailleurs que cette mesure n’exclut pas les personnes qui ont été questionnées sur l’origine des fonds pour ne pas les dissuader de déposer leur agent dans le circuit bancaire.
En agissant de la sorte, on est censé s’interroger si le législateur ne légifère pas des lois en dehors du contexte économique. Pour dire simple, il doit avoir les moyens financiers de ses lois. Parce que dans ces conditions, l’Etat peut être qualifié d’opportuniste et de non crédible. Ou encore, l’Etat en manque de moyens humains et financiers pour identifier et punir les fraudeurs, choisit la voie la plus simple en l’occurrence la contribution libératoire pour rétablir la confiance entre le citoyen et la banque.
Une chose est sûre: le recouvrement à l’amiable reste la meilleure solution, lorsqu’il s’agit de contribuables qui risquent d’être anéantis à cause d’une procédure d’ATD mal entreprise. Sachant que l’Etat est aussi appelé à sauvegarder la paix sociale, élément essentiel pour la stabilité politique de notre pays.