Taux de croissance (ne dépassant pas les 4% depuis 10 ans), taux de chômage, déficit budgétaire, ommercial… tous les indicateurs macroéconomiques du pays prouvent qu’il est impératif d’opérer une reconsidération de notre modèle économique qui a atteint ses limites.
Un nouveau modèle qui doit prendre en compte un chantier fondamental que le Maroc a lancé depuis quelques années à savoir la Régionalisation avancée. Et qui dit régionalisation dit déconcentration administrative.
Lors de la treizième édition du Colloque international sur les finances publiques, que le Ministère de l’Economie et des Finances organise en partenariat avec l’Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques, Mohamed Benchaâboun n’a pas manqué l’occasion de rappeler l’enjeu de ce chantier stratégique pour notre pays.
Le thème de cette édition « Quelles finances locales au Maroc et en France dans un monde en mutation ? » a mis l’accent sur les financements des territoires qui constituent un axe fondamental pour permettre aux régions et aux collectivités territoriales de jouer le rôle qui leur incombe.
« Ces dernières sont appelées à jouer un rôle central en tant que véritable moteur de croissance et de valorisation de la richesse nationale », a rappelé Benchaâboun et d’ajouter que « leur implication avec les structures administratives déconcentrées donnera un nouvel élan à la dynamique de développement socio‑économique dans notre pays pour concourir à la réalisation de la justice sociale et territoriale ».
Le ministre de l’Economie et des Finances a précisé que malgré les avancées enregistrées par notre pays notamment sur le plan de l’investissement, du maintien de l’équilibre budgétaire, de la stabilité des finances publiques, de la création de la valeur ajoutée malgré la conjoncture, force est de constater que les défis à relever sont encore nombreux.
En effet, le Maroc qui aspire à rentrer dans le cercle fermé des pays émergents a encore du chemin à parcourir. Et pour cause, notre taux de croissance reste modeste, insuffisant et demeure inférieur à la moyenne observée dans les pays émergents.
Alors où en est le processus la charte de déconcentration ?
Faire aboutir le chantier de la régionalisation avancée requiert plusieurs étapes notamment sur le plan législatif. M. Benchaâboun a rappelé que le Gouvernement a entamé l’élaboration des schémas directeurs de déconcentration notamment avec l’adoption, en 2018, de la charte de déconcentration administrative.
Aussi, a-t-il été procédé à la mise en œuvre d’une véritable politique de territorialisation des politiques publiques en cohérence avec les objectifs assignés au chantier de la régionalisation avancée. La mise en place d’un projet de loi-cadre relatif à la réforme de la fiscalité suite aux recommandations dégagées lors des dernières Assises fiscales est également en cours, affirme Benchaâboun.
Mais qu’en est-il des finances locales ? Quel modèle pour garantir une bonne gouvernance ?
Le ministre des Finances répond à ces questions en rappelant dans un premier temps par l’impératif de gérer cette rareté et de faire preuve d’innovation et imaginer de nouvelles sources de financement.
En effet, la répartition équitable des ressources figure parmi les appréhensions soulevées en marge de l’élaboration du projet de la régionalisation avancée.
Dans son rapport de 2015 sur la fiscalité locale, les magistrats de la Cour des comptes avaient fait un constat ambigü. « La complexité du système fiscal local et les insuffisances de sa gouvernance nécessitent un vaste chantier de réformes devant intégrer l’évolution du processus de la régionalisation avancée » lit-on dans ledit rapport.
D’après Benchaâboun, la mobilisation du potentiel fiscal local qui est un enjeu majeur, passe avant tout par une meilleure appréhension de la matière imposable et par la levée des dysfonctionnements d’assiette.
Mais pas seulement. L’exploitation de nouvelles pistes à la recherche de nouvelles formes de financement serait également une ouverture possible pour élargir les recettes.
« Il est légitime d’explorer de nouvelles pistes à la recherche de nouvelles formes de financement qui auraient, éventuellement, montré leur efficacité sous d’autres cieux sans tomber dans le piège de l’imitation aveugle », a mis en garde le ministre.
Et d’ajouter qu’il serait intéressant d’examiner les possibilités d’élargir les recettes non fiscales.
Pour cela il faudra étudier plusieurs hypothèses et répondre à plusieurs questions notamment : l’emprunt est-il une option viable pour le financement des investissements locaux compte tenu du niveau d’endettement de nos collectivités ? Quelles sont, le cas échéant, les conditions ou les garde-fous à mettre en place ?
« Il me semble que ce sont là des questions qui méritent d’être examinées posément, sans précipitation ni parti-pris », a conclu Benchaâboun.