[Entretien] Réforme fiscale mondiale : le plaidoyer de Younès Kaitouni pour la souveraineté de l’Afrique
Interviewé par Soubha Es-Siari I
À l’occasion de la tenue du symposium fiscal africain pour la première fois en Afrique du Nord, Younès Idrissi Kaitouni, Directeur Général des Impôts, livre sa vision stratégique. Dans cet entretien exclusif, il détaille l’ambition du Royaume de s’ériger en passerelle entre les standards internationaux et les réalités du continent. Face aux défis majeurs de l’informel et de la transition numérique, le Directeur Général des Impôts plaide pour une voix africaine unifiée, capable d’imposer des mécanismes de taxation à la source adaptés aux spécificités économiques locales.
EcoActu.ma : En accueillant ce symposium pour la première fois en Afrique du Nord, comment l’administration fiscale marocaine compte-t-elle concrètement exercer son leadership pour unifier la voix des administrations fiscales africaines face aux standards internationaux ?
Younès Idrissi Kaitouni : L’administration fiscale marocaine participe activement à la plateforme de concertation des administrations fiscales africaines en vue de favoriser l’émergence de positions concertées et de les porter auprès des instances internationales.
Grâce à son expérience en matière de modernisation fiscale, de digitalisation des procédures et d’élargissement progressif de l’assiette, le Maroc peut jouer un rôle de passerelle entre les réalités africaines et les standards internationaux.
Concrètement, notre ambition est de renforcer les mécanismes de coopération Sud-Sud, de développer davantage le partage d’expertise entre administrations fiscales africaines et de favoriser l’émergence de positions communes sur des sujets stratégiques tels que la fiscalité de l’économie numérique, la lutte contre l’érosion de la base imposable ou encore l’imposition minimale des multinationales.
Vous avez affirmé que l’Afrique ne doit plus simplement appliquer des normes conçues ailleurs. Quelles sont les propositions fiscales concrètes et spécifiquement africaines que l’administration fiscale souhaite porter lors de ces réformes mondiales ?
L’Afrique présente des spécificités économiques qui nécessitent des réponses adaptées. Une part importante de l’activité économique demeure informelle, les ressources naturelles occupent une place centrale dans plusieurs économies et la numérisation progresse à des rythmes variables selon les pays.
Dans ce contexte, plusieurs priorités africaines méritent d’être davantage prises en compte dans les débats internationaux :
- une meilleure prise en compte de la taxation à la source afin de préserver les droits d’imposition des pays où la valeur économique est créée ;
- des mécanismes simplifiés de lutte contre les transferts artificiels de bénéfices pour les administrations disposant de capacités limitées ;
- une fiscalité adaptée aux activités numériques opérant sans présence physique ;
- un renforcement de la coopération internationale en matière d’échange d’informations et de lutte contre les flux financiers illicites ;
- une réflexion sur l’utilisation de la fiscalité comme levier de formalisation de l’économie plutôt que comme simple instrument de rendement budgétaire.
Cette approche pragmatique, concilie efficacité fiscale, souveraineté budgétaire et impératifs de développement.
La numérisation des entreprises rend les frontières fiscales floues. Comment l’administration fiscale marocaine s’adapte-t-elle pour taxer efficacement les géants du numérique sans freiner l’innovation technologique locale ?
La numérisation de l’économie remet en question les approches traditionnelles de la fiscalité en permettant à certaines entreprises de générer des revenus significatifs sur un marché sans y disposer nécessairement d’une présence physique.
Face à cette évolution, la DGI a entrepris, depuis plusieurs années, une profonde transformation numérique de ses modes de gestion fiscale. La généralisation des téléprocédures, le développement des échanges dématérialisés, l’exploitation des données et le renforcement des outils d’analyse des risques permettent aujourd’hui une meilleure appréhension des activités économiques digitalisées et une amélioration de l’efficacité du contrôle fiscal.
S’agissant des grandes plateformes internationales, l’action s’inscrit dans le cadre des travaux menés au niveau international pour garantir une répartition plus équitable des droits d’imposition entre les pays. Dans cette perspective, la DGI a mis en place la plateforme « Taxation on Digital Services », accessible à travers les téléservices SIMPL, permettant aux prestataires non-résidents de déclarer et d’acquitter la TVA due sur les prestations de services fournies à distance à des clients établis au Maroc.
Cette démarche répond à un double objectif : assurer l’équité fiscale entre les opérateurs nationaux et internationaux, tout en accompagnant le développement de l’économie numérique et en préservant un environnement favorable à l’innovation et à l’investissement technologique.
Face au déploiement de l’impôt minimum mondial de 15 % sur les multinationales, de nombreux pays africains craignent que la révision des incitations fiscales nationales ne freine les investissements étrangers. Quel arbitrage le Maroc propose-t-il pour préserver son attractivité économique ?
L’attractivité d’un pays ne repose plus uniquement sur le niveau d’imposition. Les investisseurs accordent aujourd’hui une importance croissante à la qualité des infrastructures, à la stabilité institutionnelle, à la disponibilité des compétences, à la sécurité juridique et à la fluidité administrative.
Les pouvoirs publics considèrent que l’impôt minimum mondial marque une évolution profonde de la concurrence fiscale internationale. Dans ce nouveau contexte, les avantages fiscaux devront progressivement être complétés par des leviers plus qualitatifs.
L’arbitrage consiste à préserver les investissements productifs tout en réorientant les mécanismes de soutien vers des dispositifs compatibles avec les nouvelles règles internationales : aides à l’investissement, soutien à la recherche et développement, formation des compétences, accompagnement de l’industrialisation ou encore développement des écosystèmes sectoriels.
L’objectif est de passer d’une logique d’incitation fiscale généralisée à une logique de création durable de valeur.
Le symposium réunit le public, le privé et les universitaires. Comment comptez-vous traduire les conclusions théoriques de cet événement en réformes opérationnelles pour faciliter le quotidien des entreprises marocaines ?
L’intérêt d’un tel symposium réside précisément dans sa capacité à rapprocher la réflexion académique des réalités du terrain.
Pour le l’administration fiscale, les conclusions de ces échanges peuvent nourrir trois chantiers prioritaires :
- la poursuite de la simplification des obligations déclaratives et des procédures fiscales ;
- le renforcement de la sécurité juridique à travers davantage de prévisibilité et de dialogue avec les contribuables ;
- l’accélération de la digitalisation afin de réduire les coûts de conformité fiscale pour les entreprises.
L’ambition est que les conclusions formulées se traduisent par des mesures concrètes permettant aux entreprises de consacrer davantage de ressources à l’investissement et à la création d’emplois plutôt qu’à la gestion administrative.
La réforme fiscale ne doit pas être perçue uniquement comme un instrument de collecte des recettes, mais également comme un levier de compétitivité économique.
Le thème évoque une « opportunité historique ». Quel est l’impact direct attendu de ces réformes mondiales sur l’élargissement de l’assiette fiscale au Maroc et sur la réduction du secteur informel ?
L’opportunité historique réside dans la convergence entre les réformes internationales et les réformes nationales engagées par notre pays.
Les nouvelles règles de transparence fiscale, l’amélioration des échanges d’informations entre administrations et la taxation plus efficace des activités transfrontalières devraient permettre de sécuriser davantage les recettes publiques et de réduire certaines formes d’évasion fiscale.
Mais l’enjeu majeur demeure l’élargissement de l’assiette fiscale. Cela passe par une intégration progressive des acteurs informels à travers des mécanismes simplifiés, des régimes adaptés aux petites structures et une digitalisation accrue des transactions économiques.
La finalité n’est pas d’augmenter la pression fiscale sur les contribuables déjà formels, mais d’élargir la base contributive afin de renforcer l’équité fiscale. Plus l’assiette est large, plus il devient possible de réduire les distorsions de concurrence et de financer durablement les politiques publiques.
À terme, toute la collectivité attendra une fiscalité plus équitable, plus transparente et plus inclusive, capable d’accompagner la transformation économique de notre pays tout en renforçant son intégration dans les nouvelles règles de gouvernance fiscale mondiale.
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