Secteur agricole : la DGI publie un guide sur le dispositif d’incitations fiscales
La Direction générale des Impôts (DGI) a publié, lundi, un guide relatif au dispositif d’incitations fiscales dédié au secteur agricole.
Dans le but de promouvoir l’investissement dans le secteur agricole tout en accompagnant la modernisation de ses filiales, le Code Général des Impôts et la loi relative à la fiscalité des collectivités territoriales prévoient une série d’incitations fiscales attractives en faveur de secteur de l’agriculture, informe la DGI.
Ces mesures concernent différents impôts et taxes, à savoir l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (IR), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits d’enregistrement et la taxe professionnelle.
Consultable sur le site de la DGI, ce guide est un document simplifié. Il ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
