Les Agences régionales d’exécution des projets (AREP) opèrent dans un flou juridique qui entrave leur fonctionnement. Les autorités n’ont toujours pas donné suite à leur revendication.
Pour faire aboutir le chantier de la régionalisation avancée, les régions ont été dotées d’Agences régionales d’exécution des projets (AREP) prévues par la loi organique relative aux régions. Un bras exécutif des régions qui n’est toujours pas fonctionnel comme souhaité. En effet, depuis la décision de leur mise en place en 2016, les AREP n’arrivent toujours pas à prendre leur vitesse de croisière et jouer pleinement le rôle qui leur est assigné.
Aujourd’hui encore, et après le retard accusé pour leur lancement effectif, les AREP continuent de rencontrer des obstacles notamment d’ordre juridique. Dans une interview accordée à EcoActu.ma dans le Spécial TTA, Amal Ouahid, Directrice de l’AREP région TTA nous avait avoué que le flou autour du statut des AREP constitue un frein majeur pour le bon fonctionnement de cette instance qui est censée être le bras exécutif des régions et ainsi accélérer le processus de régionalisation avancée.
« Dans la loi portant création des AREP, il n’a pas été précisé que les AREP sont des établissements publics. Aujourd’hui, nous sommes soumis à toutes les lois des établissements publics sans en être un », a précisé Amal Ouahid.
Une contrainte que les directeurs des AREP n’ont découvert qu’au moment de recourir à certains avantages de la loi 69-00 à laquelle elles sont soumises et qui prévoit notamment l’augmentation du seuil du bon de commande, la mise en place d’un code propre de passation des marchés publics interne à l’établissement…
Des requêtes qui ont été rejetées par le ministère des Finances étant donné que les AREP ne sont pas des établissements publics. « Ce n’est qu’à ce moment que nous avons appris cette information pourtant primordiale pour le fonctionnement des AREP », a souligné Amal Ouahid. Et pourtant, même si les AREP sont, d’après le ministère des établissements indépendants, leurs comptes sont soumis aux mêmes contrôles financiers que ceux des établissements publics.
D’ailleurs, Amal Ouahid n’a pas manqué de souligner que le processus de validation des marchés publics va à l’encontre du principe même de la décentralisation. « En étant soumis à la loi 69-00, nous sommes contrôlés a posteriori et a priori par l’Etat. Nous avons donc un contrôleur d’état chargé par le ministère des Finances pour nous assister dans toute la procédure de passation de l’appel d’offre et un trésorier-payeur qui nous accompagne dans la phase d’exécution et du paiement des prestations. Sauf que la procédure de validation des dossiers des appels d’offre est trop lente et freine le fonctionnement de l’Agence », revendique la directrice de l’AREP TTA.
Avec un budget important, l’AREP est amenée à lancer plusieurs appels d’offre par semaine et ne peut se limiter à tous les programmer en une journée après leur validation par le contrôleur de l’Etat affirme Amal Ouahid.
Pour attirer l’attention des autorités sur ces freins, les AREP avaient organisé en mars dernier un colloque où il était question de mettre la lumière sur ces lacunes. Des recommandations ont été transmises au ministère des Finances ainsi qu’à celui de l’Intérieur mais qui sont restées sans suite.
Aujourd’hui les AREF appellent les autorités à éclaircir cette ambiguïté et déterminer si elles sont des établissements publics ou des organes dépendants de la région. Une réclamation d’autant plus importante que dans son discours à l’occasion du 66ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, le Roi Mohammed VI avait considéré « qu’une bonne et parfaite mise en œuvre de la régionalisation avancée et de la Charte de déconcentration administrative est l’un des leviers les plus efficaces pour rehausser le niveau de l’investissement territorial productif et promouvoir la justice spatiale ».
Pis, le roi a relevé que de nombreux dossiers sont toujours traités au niveau des administrations centrales à Rabat, au point que les projets programmés s’en trouvent ralentis ou retardés et, parfois même, abandonnés.
« Afin de relever les défis de la nouvelle étape, J’exhorte le gouvernement à donner la priorité à cette question, en corrigeant les dysfonctionnements de l’Administration et en mobilisant les compétences qualifiées, aux niveaux régional et local », extrait du discours royale du 20 août 2019.
A bon entendeur !