L’UMAC compte saisir l’occasion de l’organisation des Assises fiscales prévues pour le mois de mai, pour soulever la problématique de la TVA.
A l’approche des Assises sur la fiscalité qui se tiendront les 3 et 4 mai prochains, les opérateurs toutes catégories confondues sont appelés, ou du moins ceux qui le souhaitent à soumettre à la Direction générale des impôts, leurs propositions fiscales.
Ces Assises se veulent un moment fort pour toute l’économie marocaine qui aspire à disposer d’un système fiscal stable et cohérent. Un comité scientifique ainsi que des groupes de travail sont d’ores et déjà constitués pour mettre à plat tout le système fiscal (fiscalité de l’Etat, locale, parafiscalité…). L’objectif ultime est de se pencher sur la neutralité absolue de la TVA tout en se fixant des objectifs en matière de taux des autres impôts pour les prochaines années avec comme leitmotiv l’équité et la compétitivité.
Réussir le pari de la neutralité de la TVA est considéré comme étant difficile pour certains fiscalistes.
Entre autres professions subissant l’injustice de l’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée, celle des agents et courtiers d’assurance. Un boulet que traîne la profession depuis plusieurs années.
Interrogé sur la question épineuse de la TVA qui grève la commission des intermédiaires en assurance, Youssef Bounoual , son président, confirme que l’Union Marocaine des Agents et Courtiers d’Assurances UMAC compte saisir l’occasion de l’organisation des Assises fiscales prévues pour le mois de mai, pour revenir à la charge.
« Au sujet de la taxe sur la valeur ajoutée, appliquée au secteur de l’intermédiation en assurance, depuis son assiette jusqu’au mode de son paiement, l’UMAC, en sa qualité d’association professionnelle représentant les intermédiaires d’assurance, a adressé différents courriers (Chef du gouvernement en date du 23 Octobre 2017,Ministre des finances et de l’économie en date du 23 Octobre 2017,DG de la DGI en date du 19 Février 2018).
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L’UMAC met en exergue les ambigüités suivantes :
En effet, la définition de cette taxe «La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt sur la consommation supporté par le consommateur final. Son assiette générale est constituée par le chiffre d’affaires réalisé par les entreprises assujetties à l’occasion de la vente de biens ou de prestations de services. La TVA est donc un impôt indirect », rappelle Youssef Abounoual.
Et d’ajouter :
- « La TVA sur commissions d’intermédiation en assurance est supportée par l’intermédiaire, qui est un intervenant économique dans la chaîne de l’activité des assurances, et donc aucunement le consommateur final.
- L’assiette de la TVA, semble être le point le plus ambigu, dans le sens où le chiffre d’affaire de l’intermédiaire, -soit la commission perçue -a été considéré comme incluant la TVA. L’UMAC se permet donc de poser la question sur le chiffre d’affaires hors taxe de cette profession, qui jusque-là, et contrairement à toute logique, se trouve calculé à partir de la TVA, au lieu de servir d’assiette pour son calcul. Le montant HT est l’élément inconnu. Or la TVA est calculée sur la base du montant HT.
- La TVA payée par les intermédiaires, a toujours été retenue à la source par les compagnies d’assurance. En tant qu’opérateurs économiques marocains, l’UMAC se demande sur l’utilité, voire le fondement juridique de cette spécificité, vu que seules les structures étrangères doivent désigner des représentants légaux pour le versement de cette taxe.
- Supporter cette taxe par l’intermédiaire est un manque à gagner dans un secteur qui est sous rémunéré. La commission n’a pas bougé depuis plus de 40 ans».
L’UMAC a tracé un plan d’actions revendicatives pour mettre fin à cette injustice fiscale dont est victime l’intermédiaire d’assurances au Maroc.
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