Régionalisation avancée : une évaluation du système de gouvernance territoriale s’impose (Ould Errachid)
Ould Errachid a passé en revue plusieurs chantiers prioritaires, dont le recensement de tous les textes juridiques relatifs aux domaines d’intervention des secteurs ministériels liés aux prérogatives des régions, la révision du cadre juridique régissant les collectivités territoriales pour le rendre plus clair et cohérent, la définition des modalités et critères d’application des principes de progressivité et de différenciation entre les régions lors du transfert des prérogatives et le lancement d’un processus pilote pour l’exercice des compétences partagées et transférées aux régions.
Le processus de la régionalisation avancée passe par une phase transitoire exigeant une évaluation du système de gouvernance territoriale, a souligné, jeudi à Marrakech, le président de la Chambre des Conseillers, Mohamed Ould Errachid.
“Cette évaluation est de nature à renforcer la convergence entre les compétences décentralisées et déconcentrées relatives au développement, pour une gestion optimale de l’économie territoriale, à la lumière des nouveautés introduites par la nouvelle Charte de l’investissement”, a relevé Ould Errachid dans une allocution, lue en son nom, lors d’un colloque thématique organisé par la Chambre des Conseillers, sous le thème “Renforcer l’attractivité de la région, entre les défis de la mise en œuvre des compétences et les enjeux de la convergence entre décentralisation et déconcentration”.
Dans ce cadre, il a insisté sur la nécessité d’exploiter tous les espaces de dialogue institutionnel disponibles pour approfondir le débat sur les moyens d’accélérer la mise en oeuvre effective de la régionalisation avancée, conformément à la vision éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Dans ce contexte, Ould Errachid a passé en revue plusieurs chantiers prioritaires, dont le recensement de tous les textes juridiques relatifs aux domaines d’intervention des secteurs ministériels liés aux prérogatives des régions, la révision du cadre juridique régissant les collectivités territoriales pour le rendre plus clair et cohérent, la définition des modalités et critères d’application des principes de progressivité et de différenciation entre les régions lors du transfert des prérogatives et le lancement d’un processus pilote pour l’exercice des compétences partagées et transférées aux régions.
Il s’agit aussi de la mise en oeuvre du système de gestion des investissements publics pour garantir une meilleure sélection des projets éligibles au financement public, ainsi que de l’accélération de la cadence du transfert des compétences prioritaires liées à l’investissement vers les services déconcentrés, afin de faciliter les procédures administratives et permettre aux investisseurs de concrétiser leurs projets dans des conditions favorables, a-t-il expliqué.
Ould Errachid a également mis en avant l’importance de la révision du cadre juridique et réglementaire du partenariat public-privé dans le cadre de l’exercice des compétences régionales, le renforcement du rôle des agences régionales d’exécution des projets (AREPs) et le lancement d’un processus de coopération en relation avec la mise en œuvre des mécanismes d’évaluation prévus à l’article 246 de la loi organique relative aux régions.
De son côté, le président du Conseil régional de Marrakech-Safi, Samir Goudar, a relevé que la question de la convergence des politiques publiques au niveau territorial est devenue l’une des problématiques majeures pour les décideurs publics d’autant plus qu’elle a été au cœur des travaux des premières Assises nationales sur la régionalisation avancée.
“Le Maroc connait des transformations en termes des missions, compétences et structures organisationnelles, couronnées par la promulgation du décret n° 2.17.618 relatif à la décentralisation administrative”, a-t-il rappelé, relevant que le rôle des régions ne se limite plus aux missions politiques et administratives, mais s’étend désormais à tous les aspects du développement économique, social et culturel, créant ainsi des conditions propices à une régionalisation progressive et avancée.
Goudar a, dans ce sens, souligné que le cadre juridique de la régionalisation consacre un système de décentralisation forte, à travers les principes de l’autonomie de gestion, la solidarité, et la subsidiarité, notant que le plus grand défi reste de garantir le financement des programmes de développement régionaux (PDR), afin de permettre aux régions d’assumer leurs missions dans divers domaines.
Organisé en partenariat avec le Conseil de la région Marrakech-Safi, ce colloque, qui s’inscrit dans le cadre des préparatifs du 6e Forum parlementaire des régions, organisé chaque année par la Chambre des Conseillers, vise à dresser un état des lieux et à explorer les perspectives de l’exercice par la région de ses compétences propres et partagées, en vue de renforcer son attractivité territoriale, tout en abordant les défis liés au financement.
Les travaux de ce colloque s’articulent autour de deux sessions, la première portant sur “le renforcement de l’attractivité territoriale de la région entre les défis liés à l’exercice des compétences et les enjeux du financement”, tandis que la seconde aborde “les défis de la cohérence entre décentralisation et déconcentration, ainsi que la convergence entre les stratégies sectorielles et les politiques publiques territoriales”.
