Sûretés mobilières : lancement en grande pompe du registre électronique
Comme nous l’annoncions fin janvier, l’opérationnalisation du Registre national des sûretés mobilières RNSM est effective depuis ce lundi 2 mars à 10h. Pour marquer ce lancement tant attendu, le ministère de la Justice a organisé une grande cérémonie présidée par le Chef de gouvernement en présence de différents invités, notamment du secteur bancaire et financier premier concerné par ce registre.
À cette occasion, le ministre de la Justice a rappelé les résultats de l’étude de la Banque Mondiale sur l’apport des Sûretés mobilières qui permettent une progression de 8% des chances d’accéder à un financement, une hausse de 7 % des chances d’obtention de crédits bancaires, une augmentation de capital circulant de 10 % ainsi qu’une progression de 20 % des sûretés immobilières financées par les banques en plus d’une baisse de 3% des taux.
Indépendamment du travail législatif et réglementaire pour asseoir le cadre légal de ce RNSM, la plateforme électronique a nécessité plus d’une année de travail de la part des ingénieurs et des cadres du ministère de la Justice pour que le registre voit le jour et soit opérationnel dans les délais. Le RNSM qui sera géré par le ministère de la justice, permettra la réalisation en ligne des opérations de publicité de tous types de nantissements, en procédant à leurs inscriptions, aux inscriptions ultérieures et aux radiations y afférentes.
Ce registre a pour principal objectif d’assouplir les conditions d’accès au financement bancaire pour les entreprises et, par ricochet, dynamiser l’économie et l’investissement.
Par ailleurs, les parties prenantes, notamment le ministère de la Justice, celui des Finances, le CNEA, la SFI et le GPBM ont tenu plusieurs ateliers de formation sur le nouveau régime juridique de création des sûretés mobilières ainsi que l’utilisation de la plateforme de réalisation des sûretés mobilières, pour en permettre un usage optimal.
