Transporteurs espagnols : la note de Tanger Med, riposte ou simple rappel ?
Une note de Tanger Med adressée aux transporteurs espagnols relative aux contrats de coopération suscite plusieurs interrogations. Le Maroc a-t-il riposté à la décision des autorités espagnoles à l’encontre des routiers marocains ? Précisions avec le ministère de Tutelle et Tanger Med.
La Direction des opérations import/export de Tanger Med a émis une note d’information relative au contrôle des semi-remorques en provenance d’Espagne qui n’est pas passée inaperçue. Elle précise qu’à partir de ce 26 octobre, les semi-remorques isolées en charge originaires de l’Espagne seront soumises au contrôle exigé par le ministère de l’Equipement, du Transport de la Logistique et de l’eau (METLE).
« L’entrée au territoire marocain sera interdite à toute société ne disposant pas de contrat de coopération avec une société marocaine. Le contrôle sera basé sur les cartes grises et les copies de contrats », précise la note de Tanger Med.
A la lecture de cette note on croirait qu’il s’agit d’une nouvelle disposition instaurée par le Maroc en guise de riposte à la décision des autorités espagnoles à l’encontre des routiers marocains. Ces derniers ont été contraints de ne pas dépasser 200 litres de carburant à leur arrivée sur le sol espagnol. Une façon de les obliger à s’approvisionner localement grevant ainsi leur compétitivité.
Mais non. Il ne s’agit nullement d’une nouvelle mesure mais bel et bien d’une disposition qui date de 9 ans. En effet, contrairement aux autres pays avec qui le Maroc a signé des accords bilatéraux et dont l’accès des remorques au territoire requiert une autorisation de transport bilatérale « MA », l’Espagne est soumise à un autre régime.
Les semi-remorques isolées en charge originaires de l’Espagne (sans tracteur ni chauffeur) ne sont pas soumises à l’autorisation « MA » mais plutôt aux contrats de coopération dans le cadre d’un Accord bilatéral signé entre le Maroc et l’Espagne en 2012.
Si la mesure ne date pas d’aujourd’hui, pourquoi Tanger Med a-t-il pris le soin d’émettre ladite note ? Interrogé sur la question, le Directeur des Opérations Import-Export du port de Tanger Med, Idriss Aarabi, nous a affirmés que Tanger Med ne fait qu’exécuter les directives du ministère de tutelle. « Il y a 2 ans, soit en 2018, Tanger Med a signé un accord de partenariat avec le METLE visant à effectuer des contrôles pour son compte sur les remorques étrangères », a-t-il précisé.
Un accord qui consiste à effectuer les contrôles des autorisations MA ainsi que la vérification des contrats entre les transporteurs étrangers et les tracteurs marocains.
Et d’ajouter, « il y a 15 jours, le ministère nous a adressés le référentiel des contrats de coopération qui définit les sociétés espagnoles et leurs correspondants au Maroc sur lequel nous allons nous baser pour effectuer le contrôle ».
Cela ne veut-il pas dire que le contrôle ne se faisait pas auparavant ou pas de façon rigoureuse ?
Noureddine Dib, Directeur des Transports Routiers et Sécurité Routière (DTRSR), nous a affirmés à son tour que le cadre du contrat signé avec Tanger Med prévoit également les contrôles des documents relatifs au contrat de coopération. « Il ne s’agit ni d’une nouveauté ni d’une riposte. C’est une mesure qui existe depuis 2012 », a-t-il précisé.
A noter que cette autorisation de contrat de coopération permet l’exonération des redevances prévues pour l’accès au territoire national qui sont de 10 DH/tonne/jour.
D’après une source proche du dossier qui souhaite garder l’anonymat, certaines entreprises espagnoles passent entre les mailles du contrôle et échappent audites redevances.
Cela dit, bien que le Directeur des Transports Routiers et Sécurité Routière nous ait affirmés qu’il ne s’agit nullement de riposte, on sent tout de même une contre-attaque du Maroc en appliquant, tout simplement, à la lettre les clauses du contrat signé entre les deux parties.
