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Fiscalité

Taxe annuelle sur les véhicules : plus de 4 Mds de DH de recettes en 2024

Taxe DGI droit d'enregistrement

La taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV) a généré des recettes de plus de 4,2 milliards de dirhams en 2024, en accroissement de 5% par rapport à une année auparavant, selon la Direction Générale des Impôts (DGI).

Cette taxe a été recouvrée à hauteur de 97% par le réseau des partenaires, précise la DGI dans son rapport d’activité 2024, faisant état d’une augmentation des transactions de 5,1% à plus de 3,9 millions d’opérations.

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Les efforts fournis en matière de promotion de la conformité volontaire ont contribué à la performance notable, enregistrée en 2024 en matière d’élargissement de l’assiette et de recettes fiscales spontanées, souligne la même source.

En matière de recettes spontanées, la performance au titre de 2024 s’est chiffrée à 224,71 Mds de DH, en évolution annuelle de 15%.

La part de ces recettes dans la recette globale brute demeure prépondérante atteignant près de 93%. Les recettes au titre de l’IS (impôt sur les sociétés), de l’IR (impôt sur le revenu) et de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) concentrent 84% de la recette spontanée avec des parts respectives de 31,8%, 26,2% et 26,2%.

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