L’exécution de la loi de finances fait ressortir un déficit du Trésor de 20,3 Mds de DH, compte tenu d’un solde positif de 22,7 Mds de DH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 14,5 Mds de DH à fin mai 2022 compte tenu d’un solde positif de 27,4 Mds de DH dégagé par les CST et les SEGMA.
La situation provisoire des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin mai 2023 telle que publiée par la TGR laisse apparaitre une hausse des recettes ordinaires brutes de 8,5% et des dépenses ordinaires émises de 4,6% dégageant ainsi un solde ordinaire négatif de 5.271 MDH.
Compte tenu d’un besoin de financement de 26,5 Mds de DH et d’un flux net positif du financement extérieur de 26,4 Mds de DH, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 87 MDH.
En matière de recettes ordinaires, elles se sont établies à 126,1 Mds de DH contre 116,2 Mds de DH à fin mai 2022, en hausse de 8,5% ou +9,8 Mds de DH. Ceci s’explique par l’augmentation des impôts directs de 5%, des droits de douane de 10,4%, des impôts indirects de 2,5%, des droits d’enregistrement et de timbre de 12,9% et des recettes non fiscales de 55,7%.
Les recettes fiscales brutes ont été de 113 Mds de DH contre 107,9 Mds DH à fin mai 2022, en augmentation de 4,8% ou +5,2 Mds de DH. L’évolution des recettes fiscales résulte de la hausse des recettes douanières de 1,4% et de la fiscalité domestique de 6,1%.
Les recettes nettes réalisées au titre de la fiscalité domestique se sont établies à 69,2 Mds de DH à fin mai 2023 contre 64,9 Mds de H à fin mai 2022, en hausse de 6,6%, compte tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général de 4.568 MDH à fin mai 2023 contre 4.617 MDH un an auparavant.
Les recettes nettes de l’impôt sur les sociétés ont été de 24.213 MDH à fin mai 2023 contre 24.444 MDH un an auparavant, en baisse de 0,9% ou -231 MDH, compte tenu de restitutions qui ont été de 1.059 MDH à fin mai 2023 contre 318 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2022, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,2 MMDH 4 .
A fin mai 2022, l’IS avait progressé de 66,6% par rapport à son niveau à fin mai 2021, soit +9.898 MDH (24.762 MDH contre 14.864 MDH).
Les recettes nettes de l’IR à fin mai 2023 ont enregistré une hausse de 5,9% par rapport à leur niveau à fin mai 2022 (23.381 MDH contre 22.071 MDH), soit +1.310 MDH, compte tenu de restitutions de 155 MDH contre 112 MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une baisse de 1,8% ou -32 MDH par rapport à leur niveau de 2022 (1.709 MDH contre 1.741 MDH).
Les recettes nettes générées par la TVA à l’intérieur à fin mai 2023 se sont établies à 10.641 MDH contre 9.058 MDH à fin mai 2022, en hausse de 17,5% ou +1.583 MDH, compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 3.302 MDH à fin mai 2023 contre 4.137 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2022, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 33,8 Mds de DH.
Les recettes brutes de la TVA à l’intérieur ont été de 13.943 MDH contre 13.195 MDH un an auparavant, en hausse de 5,7% ou +748 MDH.
En matière des dépenses, celles émises au titre du budget général ont été de 210 Mds de DH à fin mai 2023, en hausse de 12,4% par rapport à leur niveau à fin mai 2022, en raison de l’augmentation de 3,2% dépenses de fonctionnement, de 15,9% des dépenses d’investissement et de 35,9% des charges de la dette budgétisée .
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, le solde ordinaire enregistré à fin mai 2023 a été négatif de 5.271 MDH contre un solde ordinaire négatif de 9.390 MDH un an auparavant.
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