La situation des charges et ressources du Trésor à fin février 2023 fait ressortir un déficit budgétaire de 10,6 Mds DH, comparable à celui de la même période de 2022 (-10,4 Mds de DH). Cette évolution recouvre une augmentation des dépenses de 4,5 Mds de DH et des recettes de 4,2 Mds DH.

Les recettes ont enregistré, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, un taux de réalisation de 13,8% par rapport aux prévisions de la loi de finances (LF). Par rapport à fin février 2022, ces recettes se sont inscrites en hausse de près de 4,2 Mds de DH ou 10,7%.

Les recettes fiscales ont affiché un taux de réalisation de 15,7%. Leur progression par rapport à la même période de 2022 s’élève à +3,9 Mds de DH ou 10,8%. Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, se sont chiffrés à près de 1,3 Md de DH, contre 1,8 Md de DH à fin février 2022.

Par nature d’impôt et de taxe, les principales évolutions ayant caractérisé le comportement des recettes fiscales se présentent comme suit :
• IS : taux de réalisation de 4,6% et progression de 425 MDH (+18,1%), due principalement aux recettes issues du contrôle fiscal (+317 MDH) ;
• IR : taux de réalisation de 21,4% et augmentation de 755 MDH (+7,9%) grâce notamment aux recettes générées par l’IR sur salaires (+736 MDH) ;
• TVA à l’intérieur : taux de réalisation de 23%. Ces recettes se sont améliorées de 623 MDH (+12,1%), recouvrant une hausse des recettes brutes de 233 MDH et une baisse des remboursements de 390 MDH s’établissant à 726 MDH ;
• TVA à l’importation et droits de douane : leurs taux de réalisation s’élèvent à 15% et 15,8%, respectivement. Ces recettes ont augmenté de 766 MDH (+10,3%) et 430 MDH (+22,2%), respectivement, sous l’effet essentiellement de la progression des importations (+6,3% à fin janvier 2023) ;
• Taxes intérieures de consommation : taux de réalisation de 15,3% et hausse de 211 MDH (+4,5%), attribuable principalement aux TIC sur les tabacs (+230 MDH, +12,3%) ;

• Droits d’enregistrement et de timbre : taux de réalisation de 33,3%. Ces recettes se sont inscrites en hausse de 534 MDH (+11,2%), attribuable notamment aux droits d’enregistrement (+357 MDH) et à la TSAV (+56 MDH).

Les recettes non fiscales, pour leur part, ont enregistré un taux de réalisation de 4%. Elles se sont établies à près de 2,2 Mds de DH, soit au même niveau observé à fin février 2022.
Les recettes en provenance des établissements et entreprises publics se sont établies à près de 1,3 Md de DH, enregistrant un taux de réalisation de 6,4%. Ces recettes portent, notamment, sur un versement de 1 Md de DH en provenance de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie. Les « autres recettes » se sont situées à 901 MDH, enregistrant un taux de réalisation de 3% comparativement aux prévisions de la LF.

Dépenses 

Les dépenses ordinaires se sont établies à 50,6 Mds de DH, enregistrant un taux d’exécution de 17,5%. Par rapport à fin février 2022, ces dépenses se sont accrues de près de 3,7 Mds de DH, s’expliquant principalement par la hausse des dépenses au titre des biens et services (+2,8 Mds de DH), des intérêts de la dette (+532 MDH) et des charges de la compensation (+399 MDH).

L’exécution des dépenses de biens et services est marquée par un taux de réalisation de 16,4% pour les dépenses de personnel et près de 19% pour les dépenses afférentes aux « autres biens et services ». L’augmentation de ces dépenses s’élève à 1,5 Md de DH et 1,2 Md de DH, respectivement.

Les intérêts de la dette ont, pour leur part, connu un taux de réalisation de 15,8%. Leur augmentation par rapport à fin février, soit +532 MDH, résulte d’une hausse des intérêts aussi bien de la dette extérieure (+384 MDH) que de la dette intérieure (+148 MDH).

Les charges de la compensation ont enregistré un taux de réalisation de près de 20%. Ces charges se sont chiffrées à près de 5,8 Mds de DH, dont 400 MDH au titre des subventions accordées, en février 2023, aux professionnels du secteur du transport.
Les charges de la compensation hors ces subventions ont affiché une quasi-stagnation par rapport à fin février 2022, s’expliquant par une hausse des mises à la consommation, alors que le cours du gaz butane a accusé une baisse, passant à 712 $/T contre 856$/T en moyenne un an auparavant.

Ces évolutions des recettes et des dépenses ordinaires se sont traduites par un solde ordinaire négatif de 7,9 Mds de DH, en amélioration de 890 MDH par rapport à fin février 2022.

En ce qui concerne les dépenses d’investissement, les émissions à ce titre ont affiché un taux d’exécution de 18%. Elles ont atteint près de 16,4 Mds de DH, enregistrant une progression de 1,5 Md de DH comparativement à fin février 2022.

Comptes spéciaux du Trésor 

Les comptes spéciaux du Trésor ont dégagé un solde excédentaire de 13,6 Mds de DH, contre 12,9 Mds de DH à fin février 2022.

Financement

Compte tenu de ces évolutions et d’une réduction des opérations en instance de 7 Mds de DH, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un besoin de financement de l’ordre de 17,7 Mds de DH.

Ce besoin a été couvert majoritairement par le recours au marché de la dette intérieure à hauteur de 12 Mds de DH, représentant près de 24% du flux global de l’endettement intérieur de 51,1 Mds de DH réalisé à fin février 2023 et, dans une moindre mesure, par l’augmentation des dépôts au Trésor de 4,4 Mds de DH et la mobilisation de financements extérieurs pour un montant net de 718 MDH.

L’écart en termes de flux d’endettement intérieur de 39 Mds de DH vise à constituer des marges pour préparer à l’avance et de manière ordonnée le financement des tombées importantes de la dette du Trésor des prochains mois et éviter d’exercer une pression sur le marché domestique.

Ces tombées s’élèvent à près de 57 Mds de DH au titre des 2 mois de mars et avril et atteignent près 19 Mds de DH en moyenne mensuelle sur les dix derniers mois de l’année. L’importance de ces tombées s’expliquent principalement par la concentration des levées de 2022 sur les BDT de maturités inférieures ou égales à 1 an, avec un montant de près de 20,7 Mds de DH et des levées au titre des mois de janvier et février 2023 sur les BDT à 13 semaines et 26 semaines pour un montant de près de pour 40 Mds de DH.

Quant au flux positif de l’endettement extérieur, il recouvre des tirages de l’ordre de 2,1 Mds de DH et des amortissements de près de 1,4 Md de DH. Par ailleurs, le flux net des placements sur le marché monétaire s’est élevé à -31,3 Mds de DH à fin février 2023.