ZLECAF : le plan douanier de l’Accord sur les rails
Par lettre du 28 décembre 2023, le ministère de l’industrie et du commerce a notifié à l’ADII la liste des pays de la Zone de Libre Échange Continentale Africaine (ZLECAF) ayant à date, parachevé les procédures de mise en application effective de l’Accord portant création de la ZLECAF.
En guise de rappel, l’Accord a été signé à Kigali le 21 mars 2018 et est entré en vigueur le 30 mai 2019. Le Maroc a déposé ses instruments de ratification auprès de la commission de l’Union Africaine le 18 avril 2022.
L’Accord portant création ZLECAF comprend plusieurs protocoles couvrant les différents domaines de son champ d’application : commerce de marchandises, commerce de services, investissements, droits de propriété intellectuelle et politique de concurrence.
Le protocole sur le commerce des marchandises vise la création d’un marché africain libéralisé pour le commerce des marchandises par l’élimination progressive des tarifs douaniers et des barrières non-tarifaires. Parmi ses autres objectifs figure, notamment, le développement du commerce intra-africain, l’amélioration de l’efficacité des procédures douanières, la facilitation des échanges et du transit.
A ce titre, les Etats Parties éliminent progressivement les droits d’importation ou taxes à effet équivalent sur les produits originaires du territoire d’un autre Etat Partie, conformément à eurs listes de concessions tarifaires.
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