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Economie

🚨 Charte de l’investissement : le projet de loi-cadre 03-22 adopté par la 1e chambre

chambre parlement

Quelque 204 dĂ©putĂ©s manquaient Ă  l’appel ce matin pour le vote de l’un des textes de loi les plus dĂ©terminants pour le dĂ©veloppement Ă©conomique du pays : la Charte d’investissement. Et dire que la session parlementaire d’automne est Ă  ses dĂ©buts surtout face aux dĂ©fis qui se posent dans la conjoncture actuelle.

En effet, la Chambre des ReprĂ©sentants a tenu une sĂ©ance plĂ©nière mardi 18 octobre 2022 Ă  partir de 10h00, consacrĂ©e Ă  l’examen et au vote des textes de loi finalisĂ©s.

Lors de cette sĂ©ance, les dĂ©putĂ©s ont votĂ© Ă  la majoritĂ© Ă©crasante (159 oui contre 2 abstentions)  le projet de loi-cadre 03-22 formant charte de l’investissement.

Le prĂ©sident de la Chambre des reprĂ©sentants, Rachid Talbi Alami, a regrettĂ© que la sĂ©ance de vote d’un projet de loi aussi important se fasse en l’absence de 204 dĂ©putĂ©s.

Rapport actualisé de la Commission des Finances de la 1ère chambre sur le projet de loi-cadre 03-22

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