Le Conseil de gouvernement se penche sur le projet de privatisation
Le Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi 8 novembre, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé.
Publicité
Le Conseil examinera également deux projets de décrets, le premier relatif à la définition des conditions et procédures de gestion électronique des opérations de conservation foncière et des services y afférents et le second complétant le décret portant création et organisation de centres culturels marocains à l’étranger.
Publicité
La réunion s’achèvera par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.
Publicité
