Urbanisme et immobilier : quelle gestion du contentieux ?
Le ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville a organisé, les 16 et 17 mars à Rabat, une session de formation sur le thème « la gestion du contentieux judiciaire dans le domaine de l’urbanisme et l’immobilier ».
Organisée en partenariat avec l’Agence Judiciaire du Royaume et la Fédération des Agences Urbaines du Maroc au profit du personnel chargé de la gestion du contentieux, relevant des administrations centrales et des agences urbaines, cette formation s’inscrit dans le cadre des efforts du ministère visant à élargir le débat autour des problématiques soulevées par la gestion du contentieux relatif au domaine de l’urbanisme et l’immobilier.
Elle vise aussi à partager les bonnes pratiques et expériences à travers les différentes présentations et interventions programmées, ainsi qu’à sensibiliser les personnes concernées de l’extrême importance de la bonne gestion du contentieux et leur permettre d’acquérir les compétences nécessaires pour défendre les intérêts de l’administration.
Dans une allocution au nom du département de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, l’inspecteur général du secteur a souligné que les contentieux judiciaires dans le domaine de l’urbanisme et l’immobilier revêt un intérêt particulier eu égard au caractère transversal de ce secteur et son effet sur le système immobilier.
Passant en revue les difficultés qui entravent l’émission des autorisations et des agréments dans le domaine de l’urbanisme et la détermination à assurer une application optimale de l’arsenal législatif et réglementaire, faisant savoir que les dernières années ont enregistré une hausse substantielle des litiges contre l’administration.
De son côté, le président de la fédération des Agences urbaines du Maroc, Amine Idrissi BelKassmi, l’immobilier est un levier essentiel de développement comme étant un réceptacle de projets d’infrastructure, de logement et d’investissement générateurs de postes d’emploi, mettant l’accent sur le rôle primordial des agences urbaines dans l’accompagnement des collectivités territoriales.
Cette formation connaît la participation de plusieurs juges reconnus pour leur compétence, d’experts et responsables qui viennent témoigner de leur expérience en la matière (MAP).
