Mohamed Benchaâboun : Bientôt une loi-cadre sur la fiscalité
Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie et des Finances, a indiqué, lundi 21 janvier 2019 , que son département envisage l’élaboration d’une loi-cadre sur la fiscalité conforme à la Loi de Finances et offrant une vision claire pour la concrétisation des objectifs fixés en matière fiscale.
Au cours de la réunion de la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants consacrée à la question de la facturation électronique, le ministre a souligné qu’un symposium se tiendra en mai sur le thème de la justice fiscale, à l’instar de celui qui sera organisé par le ministère de l’Industrie, de l’investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique en avril prochain sur le commerce interne.
Il a réitéré à cette occasion que le système de facturation électronique n’est pas applicable aux commerçants de proximité qui sont en grande partie soumis au régime forfaitaire, notant que ceux-ci ne sont pas tenus de déclarer leurs chiffres d’affaires dans leurs comptes annuels.
Il a, en outre, assuré que le ministère et ses directions, ont veillé à dissiper les malentendus autour de certaines mesures telles que l’identifiant commun de l’entreprise qui ne s’applique qu’à l’entreprise et non pas aux commerçants.
De leur côté, les représentants des groupes parlementaires à la chambre des représentants ont souligné la nécessité de consolider la confiance dans les institutions, en particulier l’institution législative qui légifère au service de l’intérêt général, pointant du doigt les contraintes auxquelles font face les commerçants et professionnels.
Les entreprises sont inscrites au registre du commerce, et disposent d’un numéro RC.
Dans ces conditions, comment distinguer une entreprise d’un commerçant ?