Fonds de modernisation de l’administration publique : le projet de décret 2.23.245 adopté
Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi le projet de décret 2.23.245 qui détermine les formes et modalités de paiement, de distribution de l’aide du Fonds de modernisation de l’administration publique et d’appui à la transition numérique et à l’utilisation de l’amazighe.
Présenté par la ministre chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la vision stratégique en matière de transition numérique, de réforme de l’administration et d’utilisation de la langue amazighe, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du conseil.
Ledit projet intervient aussi en application de l’article 18 de la loi de finances 50.22 au titre de l’exercice budgétaire 2023 qui détermine les ressources et dépenses du Fonds de modernisation de l’administration publique et d’appui à la transition numérique et à l’utilisation de l’amazighe, a ajouté M. Baitas.
Le texte vise à mettre en place un cadre de financement incitatif à tous les acteurs (administrations, collectivités territoriales, établissements publics, secteur privé, associations, coopératives, fondations et instituts de formation) et les parties concernées par la mise en œuvre des chantiers de la transformation numérique, de la modernisation des services publics et de l’utilisation de l’amazighe, en offrant un soutien financier sous forme de contributions ou aides, a-t-il expliqué.
Le cadre de financement prend la forme soit de conventions de financement après étude préalable par une commission ministérielle compétente ou de conventions directes, et ce afin de mettre en œuvre les chantiers de réforme et les programmes relatifs à la simplification et la numérisation des procédures administratives, a-t-il poursuivi.
Cette démarche a aussi pour but d’appuyer la déconcentration administrative, de renforcer la bonne gouvernance et l’utilisation de la langue amazighe dans l’administration publique, de numériser l’administration et de soutenir l’économie et l’inclusion numériques, selon le ministre.
