Institut supérieur de la magistrature : passation de la présidence du CA entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire
La cérémonie de passation de la présidence du Conseil d’administration de l’Institut supérieur de la magistrature entre le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, a eu lieu lundi à Rabat, conformément aux dispositions de la loi N° 37.22 relative à l’Institut supérieur de la magistrature.
En vertu de cette loi, l’Institut supérieur de la magistrature s’est vu confier les missions de formation de base au profit des attachés judiciaires, de formation spécialisée et de formation continue dans le domaine de l’administration judiciaire au profit des juges, ainsi que les missions de réalisation d’études, de recherches et de publications dans divers domaines juridiques et judiciaires et de coopération avec les institutions et les organismes publics et privés, nationaux et internationaux, aux intérêts communs.
Cette cérémonie de passation des pouvoirs, qui s’est déroulée en présence de personnalités gouvernementales, de présidents d’institutions constitutionnelles et judiciaires et de représentants d’organismes nationaux et internationaux, intervient en exécution des Hautes orientations royales visant la modernisation et la mise à niveau de la justice, en accordant une attention particulière à l’Institut supérieur de la magistrature en vue d’améliorer la qualité de ses programmes et de ses méthodes de formation, de même qu’elle vient consacrer le principe constitutionnel de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Dans une allocution à cette occasion, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué que la passation de la présidence du Conseil d’administration de l’Institut supérieur de la magistrature vient conformément à la loi relative à l’Institut qui prévoit la passation de sa gestion administrative au Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Cette passation de pouvoirs s’est déroulée dans le respect de l’indépendance du pouvoir judiciaire et des prérogatives qui sont les siennes en ce qui concerne la supervision de la formation des magistrats, a fait observer M. Ouahbi, estimant qu’il s’agit d’”un nouveau départ pour cet Institut créé par feu SM Hassan II en 1962 et qui emprunte aujourd’hui une nouvelle trajectoire devant lui permettre de s’acquitter au mieux de ses missions, conformément aux Hautes orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI”.
De son côté, M. Abdennabaoui a considéré que la passation des pouvoirs entre le ministre de la Justice et le Président délégué du CSPJ “n’est pas une pure formalité, mais une décision politique majeure par laquelle le Maroc s’engage à consolider les fondements de l’indépendance de la justice dans notre pays et à doter les autorités judiciaires émergentes des outils nécessaires pour une réforme profonde et globale de la justice”.
Le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a appelé, sans ce sens, à “renforcer la coopération entre le Conseil d’administration de l’Institut supérieur de la magistrature et le pouvoir exécutif afin de concrétiser l’indépendance institutionnelle du pouvoir judiciaire”.
Dans une déclaration à la presse, le directeur général de l’Institut supérieur de la magistrature, Abdelhanine Touzani, a souligné que la passation de la présidence du CA de l’Institut s’inscrit dans le cadre de l’indépendance institutionnelle du pouvoir judiciaire, ajoutant qu’en application de ce principe, l’administration de l’Institut supérieur de la magistrature a été placée sous l’autorité du CSPJ, après l’entrée en vigueur de la loi régissant l’Institut”.
“Cette transformation qualitative et historique aura un impact sur la structure de l’institution et la loi la réglementant ainsi que sur les missions qui lui sont assignées, y compris la formation judiciaire, qu’il s’agisse de la formation de base ou de la formation continue des juges”, a expliqué A. Touzani.
Selon lui, l’objectif est d’ouvrir des perspectives prometteurs pour l’Institut supérieur de la magistrature et de renforcer son ouverture sur les autres institutions, notamment arabes et africaines, pour ce qui est de la coopération dans le domaine de la formation judiciaire.
A l’issue de cette cérémonie placée sous le signe “L’Institut supérieur de la magistrature, entre les acquis du passé et les enjeux de l’avenir”, s’est tenue la première réunion du Conseil d’administration de l’Institut sous la présidence du Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, selon la nouvelle composition fixée par la loi relative à l’Institut (MAP).
