DGI : guide du contrôle des prix de transfert
Les prix de transfert constituent une problématique fiscale internationale tant pour les groupes multinationaux que pour les administrations fiscales. Cette problématique est liée à la fixation, l’analyse et l’évaluation des prix pratiqués entre les entités liées.
Pour des raisons de marché et d’optimisation des coûts, les groupes multinationaux ont tendance à développer des stratégies qui consistent à s’implanter dans diverses juridictions. De son côté, l’administration fiscale se doit de prendre les mesures adéquates pour la protection de la base d’imposition.
A ce titre, le contrôle fiscal constitue un moyen de lutte contre les pratiques liées à la manipulation des prix de transfert, qui constituent souvent une source de conflits entrel’administration et les entreprises multinationales.
En rapport avec sa stratégie visant à améliorer la qualité du contrôle fiscal, à réduire les litiges et à promouvoir les rapports avec le contribuable pour plus d’équité et de transparence, la DGI a publié guide du contrôle des prix de transfert pour permettre une meilleure conduite du contrôle des prix de transfert dans le cadre d’une vérification de comptabilité.
Ainsi, ce document a pour objectif d’apporter des orientations pratiques aux vérificateurs impliqués dans le contrôle des transactions transfrontalières entre entités liées afin d’assurer une application équitable et transparente des règles de prix de transfert et de prévenir l’érosion de la base fiscale, de collecter efficacement les recettes fiscales et de favoriser un environnement propice aux investissements étrangers.
Il est important de souligner que ce guide ne se substitue pas aux dispositions du Code Général des Impôts, des décrets d’application et des notes circulaires, mais il vise plutôt à fournir un aperçu sur l’approche pratique adoptée par l’administration fiscale marocaine en matière de contrôle des prix de transfert.
Bonjour