Recettes : une augmentation de 13,6% à fin mai (TGR)
Selon le Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques publié par la TGR, les recettes brutes ont enregistré une hausse de 13,6%, à fin mai 2024.
Cette hausse des recettes brutes provient d’une part de la hausse des recettes douanières nettes de 9,5%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 50 MDH à fin mai 2024 contre 30 MDH un an auparavant.
Le bulletin relève ainsi une hausse de 13,5% des droits de douane, +7,2% de la TVA à l’importation et une taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques en hausse de +13,8%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 33 MDH à fin mai 2024 contre 17 MDH un an auparavant. A fin mai 2023, la TIC sur les produits énergétiques avait enregistré une baisse de 5,3% par rapport à son niveau à fin mai 2022, soit -356 MDH (6.341 MDH contre 6.697 MDH).
D’autre part, on note la baisse de la TIC sur les tabacs manufacturés (-1,1%) et l’augmentation des autres TIC (+21,2%) ;
Aussi, les recettes nettes de la fiscalité domestique enregistrent-elles un accroissement de 14,8%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général qui ont été de 4.709 MDH à fin mai 2024 contre 4.568 MDH un an auparavant :
L’IS enregistre une hausse +16,3% à fin mai 2024, compte tenu de restitutions qui ont été de 1.452 MDH à fin mai 2024 contre 1.059 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2023, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,7 MMDH.
Concernant l’IR, il est en hausse de +7,8%, compte tenu de restitutions qui ont été de 153 MDH à fin mai 2024 contre 155 MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une hausse de 26,4% par rapport à leur niveau de fin mai 2023.
Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré une augmentation de 7,6%.
Même tendance haussière pour la TVA à l’intérieur (+35,7%), compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 3.016 MDH à fin mai 2024 contre 3.302 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2023, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 32,9 MMDH.
A fin mai 2024, les remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ont été de 4.309 MDH contre 4.722 MDH un an auparavant. Les droits d’enregistrement et de timbre ont été de 10.014 MDH à fin mai 2024 contre 9.542 MDH un an auparavant, en hausse de 4,9% ou +472 MDH. Les majorations de retard sont en hausse de +17,9%, résultant de recettes brutes de 1.148 MDH à fin mai 2024 contre 951 MDH à fin mai 2023 et de dégrèvements de 88 MDH contre 52 MDH.
Par ailleurs, le bulletin relève la hausse des recettes non fiscales de 26,2% en raison notamment de l’augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général (7.451 MDH contre 7.030 MDH), des recettes de monopoles (3.767 MDH contre 2.958 MDH) et des recettes en atténuation des dépenses de la dette (2.488 MDH contre 503 MDH), conjuguée à la baisse des fonds de concours (554 MDH contre 972 MDH).
Au niveau des dépenses, on note un taux d’engagement global des dépenses de 43% et un taux d’émission sur engagements de 75%, contre respectivement 45% et 79% un an auparavant.
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir un solde ordinaire positif de 14.888 MDH contre un solde ordinaire négatif de 5.357 MDH un an auparavant; et un déficit du Trésor de 11.181 MDH, compte tenu d’un solde positif de 12,4 Mds de DH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 20.408 MDH à fin mai 2023 compte tenu d’un solde positif de 22,7 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.
