Dépenses fiscales : 85% des mesures évaluées soit 228
Le montant global des dépenses fiscales correspondant a diminué de 4.810 MDH entre 2023 et 2024 passant de 36.959 MDH à 32.149 MDH, en raison de la baisse des dépenses fiscales afférentes à la TVA (-6.006 MDH) et aux DI ( -202 MDH). En revanche les dépenses relatives à l’IS et l’IR ont enregistré une augmentation respectivement de l’ordre de 706 MDH et 472 MDH.
Au fil des ans, l’Etat a introduit dans sa politique fiscale plusieurs mesures dans le but d’accorder des allègements fiscaux à certaines catégories de contribuables ou de secteurs d’activités. Ces mesures, dites « dépenses fiscales », permettent à l’Etat d’atteindre ses objectifs stratégiques que ce soit sur les plans économiques, sociaux, culturaux ou autres, et ce en prenant plusieurs formes allant de la réduction des taux d’impôts à l’exonération de taxes.
« Les dépenses fiscales pouvant donc impacter significativement le budget de l’Etat, il s’avère nécessaire d’évaluer leur efficience, de quantifier le coût de chacune d’elles et d’apprécier la pertinence de leur maintien ou de leur suppression », apprend-on dans le rapport sur les dépenses fiscales accompagnant le PLF-2025. Et d’enchaîner : « C’est dans ce cadre qu’une première relecture du système fiscal de référence a été effectuée en vue d’élaborer le rapport sur les dépenses fiscales accompagnant le projet de loi de finances de 2019 ».
Les dépenses fiscales ou dérogations engendrent un manque à gagner pour le Trésor et leur effet sur le budget de l’Etat est comparable à celui des dépenses publiques.
Ces dérogations peuvent revêtir d’autres dénominations telles que « subventions fiscales », « aides fiscales » ou encore « niches fiscales ».
La rationalisation des dépenses fiscales constitue l’un des objectifs essentiels de la loi-cadre portant réforme fiscale. Ainsi, l’édition de l’année dernière a été marquée par la réforme de l’IS, introduite par la loi de finances 2023, qui visait une convergence vers des taux unifiés. Cette réforme a abouti à la suppression de 14 mesures fiscales, générant un impact budgétaire de -3 053 MDH et une réduction des dépenses liées à l’IS de 59,8 %.
Pour l’édition actuelle, la réforme de la TVA, mise en œuvre par la LF 2024, a conduit à l’élimination de 24 mesures relatives à la TVA, entraînant un impact budgétaire de -5 206 MDH et une diminution des dépenses fiscales associées à la TVA de 28,3%. Cette rationalisation a eu un effet notable sur l’ensemble des dépenses fiscales, qui ont enregistré une baisse globale de 13%, passant de 36.959 MDH en 2023 à 32.149 MDH en 2024.
Les dépenses fiscales étant toujours en évolution au fil des différentes lois de finances en vigueur. De même, le poids des dépenses fiscales par rapport au PIB est passé de 2,5% en 2023 à 2,1% en 2024. 87% des mesures dérogatoires ont été adoptées antérieurement à 2019. Ces mesures représentent en termes de coût 98% des dépenses fiscales constatées en 2024.
Le nombre de mesures recensées qualifiées en dépenses fiscales est passé de 291 en 2023 à 268 en 2024. Parmi ces mesures, 228 ont fait l’objet d’évaluation en 2024, soit 85% des mesures recensées.
Le montant global des dépenses fiscales correspondant a diminué de 4 810 MDH entre 2023 et 2024 passant de 36.959 MDH à 32.149 MDH, en raison de la baisse des dépenses fiscales afférentes à la TVA (-6 006 MDH) et aux DI ( -202 MDH).
En revanche les dépenses relatives à l’IS et l’IR ont enregistré une augmentation respectivement de l’ordre de 706 MDH et 472 MDH.
En 2024, les exonérations totales représentent 67,1% des dérogations, suivies des réductions (22,4%).
La ventilation par secteur fait ressortir que Les dépenses fiscales enregistrées en 2024 sont attribuables notamment, au secteur « sécurité et prévoyance sociale » (23,5%), au secteur « électricité et gaz » (22,4%) et au secteur « activités immobilières » (15,2%).
Il ressort également qu’en 2024, les ménages et les entreprises détiennent la part majoritaire des dépenses fiscales (93,8%) (49,3% pour les ménages et 44,5% pour les entreprises).
En 2024, les mesures dérogatoires les plus importantes concernent principalement les objectifs suivants : soutenir le pouvoir d’achat (7.566 MDH, soit 23,5%), mobiliser l’épargne intérieure (6.424 MDH, soit 20,0%) et faciliter l’accès au logement (4 .474 MDH, soit 13,9%).
En 2024, le taux d’évaluation des mesures dérogatoires est de 85%, soit 228 mesures évaluées sur un total de 268 mesures qualifiées comme dépenses fiscales.
« Le choix des mesures dérogatoires évaluées a été dicté par la disponibilité de l’information et par les priorités en matière de réforme fiscale », fait savoir ledit rapport.
