Transport de marchandises vers ou via l’UE : l’ICS2 s’étendra aux transports ferroviaires et routiers à compter du 1er avril 2025
Afin de renforcer la sûreté et sécurité des marchandises entrant dans l’Union européenne (UE), le Système de contrôle des importations 2 (ICS2) s’étendra aux transports ferroviaires et routiers à compter du 1er avril 2025, couvrant ainsi tous les modes de transport.
Le Système de contrôle des Importations/Import Control System 2 (ICS2) a pour mission de renforcer la sûreté et la sécurité des marchandises qui entrent dans l’UE. Il instaure un processus douanier standardisé en amont de leur arrivée. Il est applicable à tous les modes de transport, y compris le routier et le ferroviaire.
Ces derniers viennent s’ajouter aux transports aériens, maritimes et fluviaux, qui utilisent déjà le système. En exigeant l’envoi d’une déclaration sommaire d’entrée électronique (DSE) exacte et complète avant l’arrivée des marchandises, le système ICS2 permet aux autorités douanières de mieux évaluer les risques associés aux marchandises entrantes.
Il améliore ainsi la capacité de l’UE à prévenir et à combattre les infractions douanières et garantissant un environnement commercial plus sûr.
Dès le 1er avril 2025, les transporteurs routiers et ferroviaires devront transmettre des données sur les marchandises transportées, vers ou via l’UE, avant leur arrivée, via une DSE. Cette obligation concerne également les transporteurs postaux et express qui utilisent ces modes de transport, ainsi que d’autres acteurs, tels que les fournisseurs de services logistiques. Dans certaines circonstances, les destinataires finaux basés dans l’UE devront, eux aussi, soumettre des données de DSE dans le système ICS2.
Les opérateurs économiques qui ne seront pas prêts à cette date devront contacter le Service d’aide national de l’État membre de l’UE (Administration des douanes nationales) où ils sont enregistrés et ont obtenu leur numéro EORI afin de demander une fenêtre de déploiement, au plus tard le 1er mars 2025. Ces fenêtres de déploiement sont accordées sur demande uniquement.
Pour se conformer aux exigences du système ICS2, les entreprises concernées devront s’assurer de recueillir des données précises et complètes auprès de leurs clients, de mettre à jour leurs systèmes informatiques et leurs processus opérationnels et de former leur personnel de manière adéquate.
Les opérateurs économiques devront aussi se soumettre à un test de conformité avant de se connecter au système ICS2, afin de s’assurer qu’ils sont en mesure d’accéder au système et d’échanger des messages avec les autorités douanières.
Les marchandises pourront être bloquées aux frontières de l’UE et ne pas être dédouanées si les opérateurs ne respectent pas les exigences ICS2 dans les délais impartis.
