Gestion des risques climatiques : BAM émet deux directives
Bank Al-Maghrib édicte deux nouvelles directives couvrant la communication des risques financiers liés au changement climatique et la collecte et reporting des données relatives à l’exposition des grands emprunteurs auxdits risques.
Ces directives visent à assurer la mise en place d’un cadre d’analyse clair et comparable conformément aux normes internationales.
La première directive constitue un référentiel des normes decommunication des risques financiers liés au changement climatique à observer par les banques. Elle s’applique aux banques et à leurs filiales et aux entités contrôlées y compris celles basées à l’étranger, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires applicables dans le pays d’accueil.
Par risques, on entend :
Gaz à Effet de Serre (GES) : les sept gaz mentionnés dans le Protocole de Kvoto.
Emissions de GES de scope 1 : les émissions directes de GES provenant des sources d’énergies combustibles que la banque possède ou contrôle.
Eissions de GES de scope 2 : les émissions indirectes de GES provenant des sources d’énergies achetées ou acquises et consommées par la banque.
Emissions de GES de scope 3 : les émissions indirectes de GES.
Emissions financées : les émissions indirectes de GES relevant du scope 3 et représentant les émissions brutes des contreparties auxquelles la banque a octroyé un financement sous forme de prêts ou de titres.
Crédit carbone: la quantité des émissions de GES évitées ou capturées grâce à un projet de décarbonisation que la banque a achetée dans le cadre d’un programme de crédits compensatoires. La sérialisation, l’octroi, le suivi et l’annulation de chaque crédit carbone se font au moyen d’un registre électronique.
Plan de transition lié au changement climatique : la planification stratégique de la réduction des émissions de GES et de l’alignement du portefeuille d’une banque sur les objectifs climatiques nationaux à travers des mesures, ressources et cibles spécifiques.
Les banques publient les informations permettant de comprendre les processus de gouvernance, les contrôles et les procédures mis en place pour suivre, gérer et surveiller les risques et les opportunités liés au climat.
Pour ce qui est de la seconde directive, les exigences devront être respectées par les banques pour la collecte de données relatives à l’exposition des grands emprunteurs aux risques financiers liés au changement climatique.
Pour plus de détails cliquez :
https://www.bkam.ma/fr/content/download/819118/8969317/DSB-Directive%20n%C2%B0%202.pdf
https://www.bkam.ma/fr/content/download/819117/8969315/DSB-Directive%20n%C2%B0%201.pdf
