Eau : Approbation d’un projet de décret sur la délimitation des périmètres de sauvegarde et d’interdiction
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la délimitation des périmètres de protection autour des installations de captage d’eau pour l’alimentation publique:
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 06 Février à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.25.61 portant sur la délimitation des périmètres de protection rapprochés ou éloignés autour des installations de captage d’eau pour l’alimentation publique, présenté par le ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka.
Ce projet de décret intervient en application des dispositions de l’article 50 de la loi n° 36.15 relative à l’eau, qui prévoit la mise en place de périmètres de protection autour des installations de captage d’eau pour l’alimentation publique, notamment les sources, les puits, les forages, les réservoirs de stockage d’eau, les retenues de barrages et les installations d’injection dédiées à l’approvisionnement en eau potable, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Des périmètres de protection seront établis autour des puits, des forages artésiens, ainsi que des puits et points d’eau à usage public, a précisé M. Baitas, notant que ces périmètres font partie du domaine public hydraulique, conformément à l’article 5 de la loi n° 36.15 sur l’eau. Ce projet de décret, a-t-il ajouté, vise à définir les critères et les modalités de délimitation des périmètres de protection rapprochés ou éloignés, ainsi que les infrastructures, les travaux et les activités qui peuvent y être interdits ou réglementés, conformément à l’article 50 précité, notant qu’il prévoit également les modalités d’établissement des périmètres de protection immédiate, tel que stipulé par les articles 5 et 50 de ladite loi.
le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret sur la délimitation des périmètres de sauvegarde et d’interdiction:
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 06 Février, le projet de décret n° 2.25.62 relatif aux conditions et modalités de délimitation des périmètres de sauvegarde et d’interdiction et à la délivrance d’autorisations et de concessions à l’intérieur de ces périmètres, tenant compte des remarques évoquées, présenté par le ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka.
Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions des articles 111, 112 et 113 de la loi n° 36.15 relative à l’eau, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil. Il vise à fixer les conditions et les modalités de délimitation des périmètres et la délivrance d’autorisations et de concessions à l’intérieur de ces périmètres, conformément à l’article 113 de la loi 36.15 susmentionnée, a ajouté le ministre.
Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures:
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 06 Février à Rabat, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Ainsi, au niveau du ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, M. Talal Jennane, a été nommé Directeur du Capital Humain, tandis que M. Hassan Boukili a été nommé Directeur de l’Union africaine et des organisations régionales africaines, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement.
Au ministère de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des sports – département de l’Éducation nationale et du Préscolaire, M. Mohamed Dib a été nommé Directeur de l’Académie régionale d’éducation et de formation (AREF) de Casablanca-Settat, M. Mohamed Ouaj, a été nommé Directeur de l’AREF de Rabat-Salé-Kénitra et M. Abdelmoumen Taleb, Directeur général de l’organisation de la vie scolaire.
