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Fiscalité

DGI : publication de la note Circulaire N° 736 relative aux mesures fiscales

8 mars 2025 · 1 min de lecture
transport dgi Droit d'enregistrement supplémentaire

La DGI a publié la Note Circulaire N° 736 relative aux mesures fiscales de la loi de finances n° 60-24  pour l’année budgétaire 2025.

Cette Note Circulaire a pour objet de présenter les mesures fiscales précitées prévues par la LF 2025 par type d’impôt.

Note Circulaire N° 73

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