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Economie Nationale

Conservation foncière : le paiement électronique des droits en vigueur à partir du 14 avril 2025

27 mars 2025 · 1 min de lecture

Le Conservateur Général de l’Agence Marocaine de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCCF) a diffusé une nouvelle circulaire relative à l’entrée en vigueur à partir du 14 avril 2025 du paiement électronique des droits de conservation foncière, pour toutes les demandes de dépôts  ou les enregistrements.

Conservation foncière

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