Le CESE adopte son avis sur le projet de loi relatif au Code de procédure pénale
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient d’adopter son avis sur le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative au Code de procédure pénale.
Cet avis, approuvé lors d’une session extraordinaire du Conseil tenue sous la présidence de Abdelkader Amara, a été élaboré à la suite d’une saisine de la Chambre des représentants, en date du 11 février 2025, indique un communiqué du Conseil.
À l’issue de la présentation de son contenu et d’un débat approfondi entre les membres, le Conseil a adopté cet avis à la majorité, ajoute la même source.
Ce travail a été réalisé conformément à son approche participative, basée notamment sur la prise en compte des dimensions économique, sociale, environnementale et de gouvernance, ainsi que sur l’écoute des différents acteurs et parties concernées.
