Règles Bâle 3 sur les risques de marché (FRTB) : quid du Maroc ?
Écrit par Imane Bouhrara I
La régulation bancaire mondiale est dans le tumulte en raison du contexte géopolitique mondial. Alors que l’année 2026 devait marquer l’entrée en vigueur des règles de Bâle 3 sur les risques de marché, l’UE tranchera d’ici fin juin sur un report à 2027. Quid du Maroc ? La réponse avec Bank Al-Maghrib.
Les banques européennes seront fixées fin juin sur la décision de l’Union européenne de retarder à janvier 2027 ou non, la mise en place de nouvelles règles régissant les activités de négociation des banques sur les marchés. Ces règles s’inscrivent dans la Revue fondamentale du portefeuille de négociation (Fundamental Review of the Trading Book – FRTB).
Ce report, fortement attendu par les banques européennes, est dicté par les projets de déréglementation du secteur financier de l’administration américaine et la promesse de Trump de terrasser les accords de Bâle.
Mis en œuvre en Chine, au Japon ou au Canada, le FRTB n’a pas encore été adopté par la Grande-Bretagne ou les États-Unis, ce qui fait craindre à l’UE une inégalité de la concurrence internationale face aux banques américaines et britanniques.
Alors que le débat s’enflamme sur le sujet, et les banques centrales européennes réagissent pour faire fléchir la décision de la BCE vers un report, quid du Maroc ? Nous avons posé la question à Bank Al-Maghrib.
Dans sa réponse, la Banque centrale marocaine rappelle que « La transposition de Bâle 3 a été opérée au Maroc et mise en œuvre selon le calendrier défini par Bank Al-Maghrib ».
Et d’insister sur le fait que « Le report dont il est question en Europe concerne le complément de Bâle 3 qui est une réforme plus récente ».
Du coup, la réforme n’est pas transposée au Maroc à date d’aujourd’hui, mais fera l’objet d’un projet de mise en œuvre avec les banques selon un calendrier qui sera défini en fonction des délais nécessaires de préparation et les études d’impact qui seront menées, informe Bank Al-Maghrib.
A rappeler que durant le mois de janvier 2025, deux nouvelles normes bâloises, à savoir le ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR) et le processus d’évaluation de l’adéquation de la liquidité (ILAAP), sont entrée en vigueur au Maroc. Ces deux normes introduites par la Banque Centrale ont pour objet la consolidation de la résilience du secteur bancaire et la conformité aux standards internationaux.
En somme, ce mois de juin s’avère décisif pour la régulation bancaire mondiale puisque la Commission européenne devrait prendre une décision sur le report ou non du FRTB après avoir consulté le secteur et ses superviseurs. Pour leur part, les États-Unis ont bloqué l’introduction de l’ensemble du dispositif de Bâle III et l’administration du président Donald Trump a signalé qu’elle pourrait même assouplir certaines des règles existantes. Un véritable test pour les régulateurs.
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