Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de décret sur les missions et les honoraires du syndic
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n°2.23.716 fixant les aptitudes nécessaires à l’exercice des missions du syndic et les honoraires qu’il perçoit dans le cadre des procédures relatives aux difficultés des entreprises.
Ce texte, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, prend en compte les observations formulées à son sujet, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Il a ajouté que ce projet de décret, qui s’inscrit dans le cadre du parachèvement des dispositions du livre V du Code de commerce relatif aux procédures des difficultés des entreprises, constitue l’un des textes d’application clés destinés à contribuer à la réduction des délais de traitement desdites procédures, à renforcer la transparence, à améliorer l’efficacité procédurale et judiciaire, et à accroître la performance du système judiciaire.
Le texte représente une pierre angulaire dans le chantier de l’amélioration du climat des affaires, considéré comme l’une des priorités du gouvernement, conformément à la feuille de route 2023-2026 à travers laquelle le Royaume du Maroc s’engage à renforcer l’efficacité et la transparence des procédures juridiques et judiciaires, de sorte à ce que le cadre légal puisse répondre aux exigences de l’économie nationale et offrir les garanties suffisantes pour surmonter les contraintes liées au climat des affaires, a souligné M. Baitas.
Ce projet de décret vise principalement à définir les aptitudes nécessaires à l’exercice des missions du syndic, ainsi que les honoraires dus en contrepartie des efforts fournis et de l’expertise mobilisée dans le cadre des différentes procédures relatives aux difficultés des entreprises, a-t-il conclu.
