Adoption d’un projet de décret portant réorganisation de la délégation interministérielle aux droits de l’Homme
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de décret N° 2.25.541 portant réorganisation de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme, présenté par la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, Amal El Fallah.
Ce projet s’inscrit dans la dynamique de consolidation des acquis de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme et de renforcement de ses moyens d’action, en phase avec les engagements constitutionnels du Royaume, les instruments internationaux ratifiés par le Maroc, ainsi que ses engagements volontaires en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
Le texte tient également compte de la place distinguée du Royaume dans le système international des droits de l’Homme, notamment à travers sa qualité de membre du Conseil des droits de l’Homme et sa contribution active au sein des mécanismes onusiens et régionaux, a-t-il dit.
En outre, il vise à adapter les missions et rôles de la Délégation aux orientations internationales relatives aux mécanismes nationaux de mise en œuvre, de suivi et de présentation des rapports en matière de droits de l’Homme, conformément aux résolutions pertinentes adoptées par la communauté internationale.
Par ailleurs, M. Baitas a fait savoir que le projet de décret a pour objectif de redéfinir l’organisation et les attributions de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme à travers la mise en place d’une structure fonctionnelle cohérente, intégrée et spécialisée. Cette nouvelle architecture institutionnelle sera bâtie sur les compétences effectives et l’expérience acquise sur le terrain, tout en s’inspirant des meilleures pratiques internationales en la matière.
