Créances en souffrance : A. Ouahbi appelle à un dialogue structuré entre banques et justice
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a appelé, mardi à Rabat, à l’instauration d’un dialogue structuré et institutionnalisé entre le secteur bancaire et le système judiciaire, afin d’améliorer le recouvrement des créances en souffrance.
S’exprimant à l’ouverture d’un séminaire national consacré à l’efficience du cadre juridique du recouvrement judiciaire et aux perspectives de réforme, A. Ouahbi a mis en lumière le décalage entre le temps bancaire, régi par la rapidité et les impératifs de rentabilité, et le temps judiciaire, marqué par des procédures souvent longues.
Selon lui, cette dichotomie constitue l’un des principaux freins à une gestion efficace des créances en souffrance.
Ainsi, il a plaidé pour une formation croisée : d’un côté, des juges mieux formés aux mécanismes financiers et bancaires, et de l’autre, des responsables juridiques des banques davantage familiarisés avec les procédures judiciaires, estimant que l’incompréhension entre ces deux sphères est à l’origine de nombreuses décisions défavorables aux établissements de crédit.
Ouahbi a également annoncé une réflexion en cours sur la mise en place d’une plateforme de jurisprudence accessible à l’ensemble des acteurs, y compris les professionnels du secteur bancaire, afin de faciliter la compréhension des interprétations judiciaires des textes régissant l’activité bancaire.
Il a, en outre, évoqué la possibilité d’intégrer des spécialistes financiers aux côtés des magistrats dans les affaires à dimension économique, ainsi que le recours à des profils issus de grandes écoles de commerce ou de comptabilité pour renforcer les capacités d’analyse financière au sein du corps judiciaire.
De son côté, le procureur général près la Cour de cassation et président du ministère public, Hicham Balaoui, a indiqué que les créances en souffrance représentent désormais environ 8,3 % du total des crédits bancaires à fin janvier 2026, contre 8 % au dernier trimestre 2025. Leur encours avoisine les 100 milliards de dirhams, en hausse de 4,6 %.
H. Balaoui a insisté sur la nécessité de réviser certaines dispositions légales encadrant l’exécution des jugements, d’améliorer l’encadrement de l’expertise judiciaire et de développer la cession directe des créances bancaires non productives.
Il a, à cet égard, salué le projet de loi n° 26.02, qu’il considère comme un levier à même d’alléger la charge pesant sur les banques et de réorienter leurs ressources vers le financement de l’économie.
Pour sa part, Mohamed El Kettani, vice-président du Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), a relevé plusieurs dysfonctionnements pratiques, notamment la lenteur des procédures de vente judiciaire des biens immobiliers hypothéqués, les dérives dans le traitement des difficultés des entreprises, ainsi que les insuffisances de l’expertise judiciaire dans les litiges bancaires, marquées par une hétérogénéité des méthodes de calcul et l’absence de cadre institutionnel de contrôle.
El Kettani a recommandé la création d’un portail électronique dédié aux ventes judiciaires, l’organisation de formations communes réunissant banquiers, magistrats et experts, ainsi qu’un meilleur équilibre entre la protection des entreprises en difficulté et la préservation des droits des créanciers.
Ce séminaire réunit des représentants du ministère de la Justice, de la Présidence du ministère public, des établissements bancaires et des professionnels du droit, dans l’objectif de formuler des recommandations concrètes pour renforcer l’efficacité du cadre juridique du recouvrement des créances en souffrance (MAP).
