Programmation triennale 2027-2029 : l’Exécutif impose une diète budgétaire à son successeur
Écrit par Imane Bouhrara I
Les orientations du Chef du gouvernement pour la période 2027-2029 préconisent une rigueur budgétaire réaliste et progressive à même de ramener le déficit budgétaire à 3% du PIB et assurer une baisse durable du déficit du Trésor à 63% à horizon 2029. Et ce à travers 4 axes stratégiques aux allures de coupe budgétaire. Les détails.
La directive du Chef du gouvernement relative à la programmation triennale 2027-2029 qui marquera la trame de fond du travail de la prochaine équipe aux commandes du gouvernement. Et au moment où la fin de mandat s’inscrit dans un contexte de creusement du déficit budgétaire et un accroissement de l’endettement malgré les objectifs de récupération des marges budgétaires, les orientations de la programmation triennale 2027-2029 prennent les allures d’une diète budgétaire pour la prochaine équipe gouvernementale.
Rappelant les impératifs de poursuivre la construction d’un écosystème de protection sociale avec comme trame de fond la refonte du système de santé, de dynamiser le marché de l’emploi comme priorité nationale notamment avec une intégration des différents programmes et mécanismes actuels, le déploiement des programmes de développement intégrés ou encore la gestion de la problématique de l’eau… la directive s’est attardée sur l’importance d’une rigueur budgétaire au service des challenges qui s’imposent au Maroc.
La directive du gouvernement relative à la programmation triennale 2027-2029 table sur une croissance moyenne annuelle de 4,2 % sur la période soutenue par l’élargissement de la base productive, le rehaussement de la productivité économique et la poursuite de mise en œuvre des grands projets stratégiques. De même qu’elle prévoit d’une maîtrise de l’inflation aux alentours de 2% en perspective d’une stabilisation des prix des denrées alimentaires et produits énergétiques, avec en filigrane la poursuite d’une politique monétaire prudente de Bank Al-Maghrib.
En perspective de ces objectifs, selon le document qui représente le cadre de référence des PLF des trois prochaines années, le gouvernement prévoit pour son successeur d’adopter une rigueur budgétaire graduelle et progressive pour maintenir le déficit budgétaire à 3% durant la période 2027-2029 et garantir une trajectoire décroissante et durable de la dette du trésor pour atteindre 63 % de PIB à l’horizon 2029.
Pour réaliser ces objectifs, la directive du chef du gouvernement exhorte les différents départements ministérielles et institutions à prendre en considération dans leurs propositions les capacités budgétaires de l’État en établissant des priorités et s’y conformer, notamment en ce qui concerne le budget général, les services d’État gérés de manière autonome (SEGMA), les Comptes spéciaux du Trésor (CST).
A cet effet, la directive établit 4 orientations à prendre en considérations dans le cadre de la préparation budgétaire triennale.
La première est la maîtrise des dépenses des fonctionnaires notamment en limitant la création de nouveaux postes budgétaires sur la base de besoins réels et précis en ressources humaines au service de la mise en œuvre des chantiers de réformes et d’amélioration des services publics. La directive préconise dans ce sens, la mise en place de mécanismes de gestion à même de rehausser la rentabilité et l’efficience à travers la formation et l’évaluation avec la possibilité de réaffections au niveau d’un même département ou établissement.
En deuxième lieu, la directive appelle à une rationalisation des dépenses courantes en les limitant aux besoins essentiels au fonctionnements et l’efficience des services publics, préconisant au passage une réduction des dépenses liées aux factures d’eau et d’électricité, ainsi que les dépenses relatives aux frais de déplacement et de voyage. Dans le même sillage, la directive appelle à limiter les aides à la gestion au profit des EEP dans la couverture des dépenses aux fonctionnaires, en fonction des actifs de ces EEP.
La troisième orientation est inhérente à la modernisation et la mutualisation de gestion administrative et la rationalisation des dépenses y afférentes en adoptant une nouvelle approche reposant sur une mutualisation des infrastructures de support et installations numériques (cybersécurité…), l’archivage, le parc automobile… et une restructuration administrative efficiente à l’ère du temps.
Dépenses d’investissement : priorité à la réalisation des grands chantiers… et moins de luxe
Bien évidemment, les objectifs d’amélioration du rendement économique, de mises en œuvre de projets structurant de dynamisation de l’économie à la faveur de la création d’emploi, passent par l’amélioration de l’efficacité de l’investissement.
Dans ce sillage, la directive du chef du gouvernement relative à la programmation triennale établit comme 4e grande orientation sur la période, celle de l’amélioration de l’efficience des dépenses d’investissement.
A cet égard, il est préconisé de prioriser à la programmation budgétaire des engagements relatifs aux projets objet d’instruction royale et ceux inscrits dans les conventions signées devant le souverain ou avec des institutions internationales ou pays donateurs.
La directive insiste par ailleurs sur l’accélération des projets en cours de réalisation.
Aussi, la directive insiste sur l’attribution et la gestion des projets d’investissement ainsi que leur exécution budgétaire selon la capacité effective des départements ministériels à les réaliser.
Autre élément à noter est celui de la concertation et la complémentarité sectoriel et territorial comme levier de mise sur pied de la nouvelle génération des programmes de développement intégrés avec un soin particulier à accorder aux zones rurales, montagnardes et oasiennes.
La directive appelle à rationaliser les aides à l’investissements accordées aux EEP et prioriser les projets en cours de réalisation, en conditionnant les paiements avec le niveau de progrès des projets.
L’efficacité des dépenses d’investissement passe également par la viabilisation juridique des terrains dédiés aux projets d’investissements futurs par le respect stricte des dispositions réglementaires relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Sur un autre registre, le chef du gouvernement appelle dans sa directive à respecter les engagements du gouvernement en matière d’exécution des décisions judiciaires et à adopter une approche anticipative pour limiter les différents en privilégiant notamment les mécanismes alternatifs dans l’élaboration des contrats conclus par l’administration.
Pour la période 2027-2029, la diète budgétaire s’étend à l’acquisition de véhicules puisque la directive appelle à réduire au maximum ce poste de dépense ainsi que la construction et l’équipement des sièges et locaux d’administration.
A noter que la directive fixe la période entre le 13 avril et le 12 mai 2026 pour examiner les propositions budgétaires par les commissions de programmation et de performance. Les départements concernés devront transmettre leurs prévisions et justifications via la plateforme numérique dédiée, avant validation des données qui serviront à l’élaboration de la version finale de la programmation triennale.
