M. Benchaâboun : « La réforme fiscale vise à renforcer le rôle de l’impôt dans les politiques sociales »
Le ministre de l’Economie et des Finances Mohamed Benchaaboun, a indiqué, lundi 01 juillet 2019 à la Chambre des Représentants, que la réforme fiscale prévue vise à renforcer le rôle de l’impôt dans le financement des politiques sociales et à créer les conditions favorables aux investissements productifs à valeur ajoutée, susceptibles de consolider le tissu économique national et d’améliorer la compétitivité.
En réponse à une question centrale à la Chambre des Représentants sur « Les 3èmes assises de la fiscalité », le ministre a souligné que le projet de réforme envisage la contribution de la fiscalité nationale et de la fiscalité locale dans le financement des politiques de développement socio-économique et la réduction de la pression fiscale sur les contribuables, ainsi que l‘élargissement de l’assiette fiscale, afin de garantir une répartition équitable des charges fiscales.
Ce texte tend, également, à mettre en place un système fiscal simple et adéquat aux professionnels ayant un revenu limité, y compris les commerçants, les artisans et les prestataires des services, a-t-il fait observer.
Ce projet, selon Benchaâboun, vise à garantir la convergence des dispositions fiscales avec les principes généraux et les règles comptables en vigueur, ainsi que la conformité du système fiscal national aux règles et aux normes internationales et les expériences réussies dans les politiques et la gouvernance fiscale.
Il s’assigne, en outre, pour objectif d’encourager la compétitivité des entreprises et la mobilisation de l’épargne, en l’orientant vers les secteurs productifs ayant une valeur ajoutée.
La réforme fiscale, a-t-il poursuivi, vise également à mettre en place un cadre fiscal adéquat pour l’imposition des propriétés, compte tenu de leur nature, compositions, usages et statut juridique et l’intégration du secteur informel dans l’économie, ainsi que le renforcement des mécanismes de lutte contre la fraude fiscale et la simplification et la rationalisation des taxes des collectivités territoriales, en l’intégrant dans le code général des impôts.
Afin d’assurer une mise en place optimale du projet de réforme fiscale, a-t-il rappelé, il sera procédé à l’adoption d’une démarche progressive pour l’application des recommandations des 3èmes assises de la fiscalité, tout en accordant la priorité à une série de mesures d’urgence.
Dans ce sillage, il a indiqué que le gouvernement va œuvrer à programmer les autres recommandations à moyen terme, selon la conjoncture économique nationale et internationale.
Un total de 78 recommandations, qui se veulent une plate-forme de la réforme fiscale, ont sanctionné les travaux de ces assises, a-t-il rappelé, faisant savoir que sur la base de ces recommandations, un projet de loi- cadre sera élaboré pour identifier les orientations stratégiques de la réforme.
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